Intelligence Artificielle
L’intelligence artificielle (IA) transforme complètement la société, avec un impact important sur le droit de la propriété intellectuelle (PI). À l’heure où ces technologies génèrent déjà des œuvres créatives, leurs conséquences sur la création ne sont plus simplement théoriques.
La CISAC, ses membres et les décideurs politiques étudient l’impact de ces technologies sur le droit d’auteur – et réfléchissent à la nécessité de légiférer et réglementer.
La CISAC a créé un groupe de travail dédié afin de l’aider à définir sa position et de participer aux discussions en cours à l’échelon international et régional. Le groupe a pu définir sa position et la soumettre à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en février dans le cadre de la consultation sur l’intelligence artificielle et les politiques de propriété intellectuelle.
La CISAC continuera de participer à ces débats pour aider les décideurs politiques à trouver les meilleures solutions pour gérer les problèmes soulevés par l’IA et suivre les diverses initiatives aux États-Unis et en Europe.
Cette page présente les campagnes IA de la CISAC.
Le Président et les Vice-Présidents de la CISAC demandent à l’Europe de mettre la transparence et les droits des créateurs au centre de la loi sur l’IA de l’UE
Le 1er décembre 2023, la Présidence de la CISAC a publié une lettre ouverte exhortant l'Union européenne à garantir que des principes de transparence adéquats soient définis dans la loi sur l’IA de l’Union européenne. Le Président de la CISAC, Björn Ulvaeus, a également publié une déclaration personnelle sur la réglementation de l'Union européen sur l'IA.
Lettre ouverte aux décideurs politiques sur l'intelligence artificielle
Le 20 juillet 2023, la CISAC et d'autres sociétés d'auteurs ont publié une lettre ouverte réclament le respect de leurs droits face à la prolifération de l'IA. La lettre énonçait sept principes à l'intention des pouvoirs publics et des décideurs politiques en matière d'IA.
La CISAC répond à l’avis d’enquête de l’Office américain du droit d’auteur sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle
« Les exceptions au droit d’auteur ne sont pas là pour fragiliser le fonctionnement du système de droit d’auteur et les intérêts des ayants droit mais pour restaurer l’équilibre entre les intérêts des ayants droit et ceux du public. Compte tenu de ce principe, même dans le contexte de systèmes de normes ouvertes comme l’utilisation équitable, rien ne justifie de dépouiller les ayants droit de leurs droits juste au nom de l’innovation. L’IA peut offrir de nombreuses opportunités pour améliorer la société, mais de tels avantages ne doivent pas être gagnés au détriment de la créativité humaine ».
Tel est le paragraphe qui conclut les observations de la CISAC suite à l’avis d’enquête de l’Office américain du droit d’auteur sur l’intelligence artificielle. À consulter ici. La CISAC a remis ses observations au nom de ses membres le 31 octobre en réponse à l’avis d’enquête de l’Office du droit d’auteur sur les enjeux législatifs et politiques soulevés par les systèmes d’intelligence artificielle (« IA ») par rapport au droit d’auteur.
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