L'assemblée générale

Le plus haut organe statutaire exécutif de la CISAC, à savoir son Assemblée Générale (AG), guide les autres organes statutaires et a pour fonction :

• d'élire ou de nommer le Président et les Vice-Présidents, le Conseil d'administration, la Commission d'audit interne et les commissaires aux comptes
• d'approuver les Comptes, ainsi que les rapports financier et annuel
• d'approuver les activités du Directeur Général
• d'examiner toute demande d'adhésion, ainsi que les sanctions éventuelles et les propositions d'amendements aux Statuts
• de prendre acte de toute démission d'une société membre
• d'adopter toute résolution

Composition

L'Assemblée Générale est ouverte aux Membres, Membres provisoires et Membres associés de la CISAC. L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou, en son absence, par l'un des Vice-Présidents.

Pouvoir de décision

L'Assemblée Générale constitue la plus haute autorité décisionnelle de la CISAC.

Fréquence des réunions

L'Assemblée Générale se réunit une fois par an, avant la fin du mois de juin. Une Assemblée Générale Extraordinaire, limitée à un objet spécifique, peut être convoquée par le Directeur général à la demande du Conseil d’Administration.