Protéger les créateurs à l’ère de l’intelligence artificielle
La CISAC et ses partenaires à travers le monde s’efforcent d’établir un environnement sûr pour une IA qui soit au service de la créativité humaine, sans la remplacer.
L’intelligence artificielle s’annonce comme la plus grande révolution que le secteur de la création ait jamais connue. Les outils d’IA générative vont transformer la vie et les moyens de subsistance des créateurs de tous les répertoires. Ils ouvrent de nouvelles opportunités fascinantes, mais remettent aussi en cause les droits des auteurs et menacent la rémunération des créateurs du monde entier.
La CISAC et ses membres travaillent avec les ayants droit, les acteurs de l’industrie, les décideurs politiques, les agences internationales et les universitaires pour contribuer à créer un environnement sûr pour les créateurs à l’ère de l’IA. Nous sommes impliqués dans la révision de la législation des différents pays, les discussions avec nos membres sur l’octroi de licences et les négociations visant à s’assurer que les opérateurs d’IA jouent franc jeu et respectent les lois qui protègent les droits des auteurs.
Trois grands principes sous-tendent notre action/plaidoyer autour de l’IA :
- Autorisation : les créateurs doivent être en mesure d’accorder une licence.
- Rémunération : les créateurs doivent être payés.
- Transparence : les opérateurs d’IA doivent être tenus de signaler qu’ils utilisent des œuvres protégées pour entraîner leurs outils.
Cette page d’information en ligne met en lumière le travail de la communauté CISAC autour de l’IA à tous les niveaux : stratégie, législation, octroi de licences et leadership international dans la défense des droits des créateurs.
7 principes clés pour éclairer les décideurs politiques appelés à adopter des politiques et des lois sur l’IA
En juillet 2023, la CISAC a défini ses priorités à l’égard des pouvoirs publics et des décideurs sur la question de l’IA et des droits des créateurs.
1
Les droits des créateurs et artistes interprètes doivent être respectés et protégés lors de leur exploitation par les systèmes d’IA
2.
L’octroi de licences doit être rendu possible et soutenu
3.
Les exceptions liées à la fouille de données (Text and Data Mining) qui ne prévoient pas d'opt-out effectif pour les titulaires de droits devraient être évitées
4.
Les crédits des œuvres et interprétations doivent être mentionnés
5.
Des obligations de transparence doivent s’appliquer pour garantir des pratiques de l’IA plus équitables
6.
Responsabilité légale des opérateurs de l’IA
7.
L’IA n’est qu’un instrument au service de la créativité humaine et les dispositions juridiques internationales doivent entériner ce principe
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Lobbying et plaidoyer
Apprenez-en plus sur nos actions de plaidoyer, notamment les réunions avec les décideurs politiques, les observations de la CISAC sur les projets de loi sur l’IA proposés dans différents pays, etc.
L’IA peut être un outil formidable, mais il ne doit jamais être utilisé aux dépends des créateurs et de leurs droits. Le principe du droit d’auteur a eu et a toujours un énorme impact sur la culture et l’économie et ne doit pas être vidé de sa substance par l’IA. Nous ne pouvons que redoubler d’efforts pour faire comprendre ce message crucial aux décideurs politiques pendant l’année à venir. Nous devons rester unis et coordonnés, et toujours placer les intérêts réels des créateurs au centre de notre campagne.
Je suis très inquiète de savoir que, si je veux utiliser l’IA pour l’instant dans mon travail, rien ne garantit que je ne plagie pas un collègue. Quand nous parlons d’œuvres d’art basées sur l’utilisation de mégadonnées, il s’agit en fait d’œuvres antérieures, dont les auteurs n’ont jamais donné leur accord et qui ne sont pas rémunérés pour ce type d’utilisation, sans aucune transparence. C’est donc un vrai risque pour moi, en tant qu’auteure, d’utiliser l’intelligence artificielle.
Activités des sociétés membres par rapport à l’IA
La CISAC réunit 227 sociétés d’auteurs membres dans 116 pays, qui représentent collectivement plus de 5 millions de créateurs de tous les répertoires : la musique, l’audiovisuel, l’art dramatique, la littérature et les arts visuels. Elles dialoguent activement avec les instances nationales et régionales pour s’assurer que les droits de leurs membre créateurs sont protégés quand leurs œuvres sont utilisées pour entraîner les outils d’IA.
Dans cette nouvelle ère qui commence pour l’environnement numérique, il est plus important que jamais que la créativité humaine soit protégée et garantie par la loi. Nous devons écouter la voix de ceux et celles qui créent les biens de propriété intellectuelle qui alimentent les plateformes d’IA. Nous devons faire passer leur message auprès des organes de réglementation. Nous n’avons pas le temps d’attendre ! Nous devons nous mobiliser.
L’IA transforme notre monde et, à mon sens, la mission de la CISAC est de protéger les droits des créateurs partout dans le monde. D’après nos échanges avec nos sociétés membres, il est clair que l’IA restera l’une de nos principales priorités. C’est un enjeu en constante évolution, avec des changements législatifs dans beaucoup de pays, et nos membres demandent donc de plus en plus le soutien de la CISAC dans ce domaine
Projets et événements actuels et à venir de la CISAC en matière d'IA
Statut
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