Campagne audiovisuelle
La campagne audiovisuelle vise à remédier aux lacunes de la loi de certains pays, qui n’accorde aux créateurs audiovisuels aucun droit à recevoir une rémunération équitable pour l’utilisation de leurs œuvres.
La CISAC et le conseil de créateurs Writers & Directors Worldwide s’efforcent, ensemble, de remédier à cette situation inéquitable et ont obtenu de belles avancées en 2019 avec l’adoption de la Directive Européenne sur le Droit d'Auteur dans le Marché Unique Numérique, qui établit le principe d’une rémunération appropriée et proportionnée dans les États membres de l’UE.
La campagne a aussi permis d’obtenir des avancées législatives au Chili, en Colombie et en Uruguay. En effet, l’Uruguay a introduit un droit à rémunération dans sa législation nationale en 2019 à la suite du Chili, avec la « loi Ricardo Larraín », et de la Colombie, avec la « loi Pepe Sánchez », qui ont tous deux instauré un tel droit en 2017.
La CISAC a chargé Raquel Xalabarder, professeure de droit, spécialiste du droit d’auteur dans l’audiovisuel et titulaire de la Chaire de propriété intellectuelle de l’Universitat Oberta de Catalunya, de réaliser une étude universitaire montrant l’importance de ce droit pour les scénaristes et réalisateurs. Cette étude examine le cadre juridique régissant ce droit dans les pays qui l’appliquent et présente les arguments en faveur de son adoption dans les pays qui ne le reconnaissent pas encore.
Ressources utiles :