Conseil d'administration et Comités

Deuxième plus haut organe statutaire exécutif de la CISAC, le Conseil d'administration agit au nom et dans le meilleur des intérêts de la CISAC et est investi des pouvoirs suivants :

• autoriser toute action ou opération conforme à l’Objet de la CISAC (attributions autorisées)
• prendre toute décision nécessaire lorsque les circonstances l’exigent
• acquérir et céder tout équipement ou bien immobilier
• créer et développer le CIS dans le but d’améliorer la gestion efficace des droits d’auteur
• chercher les moyens de promouvoir la solidarité entre les Sociétés
• nommer des comités techniques et déterminer leurs Règlements Intérieurs, leurs missions et leurs obligations conformément à l'Objet de la CISAC
• soumettre à chaque Assemblée Générale un Rapport du Conseil d’Administration concernant l’Année Calendaire qui vient de s’écouler
• soumettre à chaque Assemblée Générale les Comptes de l’Année Calendaire qui vient de s’écouler
• soumettre à l’Assemblée Générale des propositions pour l’élection du Président et du (des) Vice-Président(s)
• exiger que tout Membre ou Membre Provisoire qui est lié par un contrat de représentation réciproque (« Contrat Réciproque ») à un autre Membre ou à un autre Membre Provisoire introduise des informations dans le sous-système du CIS approprié en utilisant les normes CIS en vigueur
• examiner l’admission éventuelle d’une Société à la CISAC et conseiller l’Assemblée Générale sur cette éventuelle admission
• nommer et révoquer le Directeur Général
• administrer le Revenu de la CISAC
• autoriser la dépense des Cotisations Volontaires Additionnelles.

Pouvoir de décision

Le Conseil dispose d'un pouvoir de décision très étendu mais il est tenu de rendre des comptes à l'Assemblée Générale.

Fréquence des réunions

Le Conseil se réunit généralement trois fois par an ; en vertu des Statuts de la CISAC, il est tenu de se réunir au moins deux fois par an.

Le Groupe des Experts de la Communication (CEG)

Le CEG soutient les activités de communication et les affaires publiques de la CISAC. Il aide le Comité Affaires Publiques (GPC) dans la mise en œuvre de ses décisions sur les priorités en matière de communication, et définit la stratégie des campagnes.

Le Comité Exécutif et de Gouvernance (EGC)

L'EGC traite de toutes les questions ayant trait aux finances, à la gouvernance et à l'adhésion des membres et est chargé de définir l'ordre du jour du Conseil d'administration. 

Commission Juridique et Affaires Publiques (LPC)

Le LPC soumet des recommandations au Conseil d'administration sur les questions de politique internationale, y compris tout ce qui touche au lobbying, à la défense des politiques et à la coopération avec d'autres organisations. Il est un organe statutaire consultatif qui offre aux sociétés membres de la CISAC son point de vue d'expert sur tous les enjeux et procédures judiciaires relatifs au droit d'auteur et à la gestion collective.

Le Comité d'audit interne (IAC)

Le Comité d'audit interne fournit à l'AG une synthèse de la situation financière de la CISAC et assure son contrôle interne..

Comités Régionaux

Cinq comité régionaux, un pour chaque région, représentent les enjeux spécifiques à leur zone géographique. Ils coordonnent les activités régionales de la CISAC, soutiennent la mise en place des infrastructures  nécessaires au fonctionnement efficace des sociétés et assistent les sociétés membres et les créateurs.