Le Conseil d'administration

L'actuel Conseil d'administration a été élu par l'Assemblée Générale en mai 2019 pour un mandat de trois ans et se compose des représentants suivants des sociétés membres de la CISAC.

brazil

Marcelo Castello Branco
Président

UBC - Brésil

japan

Michio Asaishi
Vice-Président

JASRAC - Japon

france

Patrick Raude
Vice-Président

SACD - France

Australia

Dean Ormston

APRA - Australasie

Hungary

András Szinger

ARTISJUS - Hongrie

United-States

Elizabeth Matthews

ASCAP - États-Unis

Sweden

Fredrik Lomäng

BILDUPPHOVSRÄTT - Suède

United-States

Mike O'Neill

BMI - États-Unis

Germany

Harald Heker

GEMA - Allemagne

Korea

Jin Young Hong

KOMCA - Corée du Sud

Netherlands

Jochem Donker

LIRA - Pays-Bas

Algeria

Nacira Aiyachia

ONDA - Algérie

UK

Andrea C. Martin

PRS for Music - Royaume-Uni

france

Jean-Noël Tronc

SACEM - France

Mexico

Roberto Cantoral Zucchi

SACM - Mexique

Argentina

Guillermo Ocampo

SADAIC - Argentine

South-Africa

Mark Rosin

SAMRO - Afrique du Sud

Italy

Gaetano Blandini

SIAE - Italie

Canada

Jennifer Brown

SOCAN - Canada

Spain

Javier Gutiérrez Vicén

VEGAP - Espagne

Composition et Fonctions

Le Conseil se compose d'un maximum de 20 administrateurs élus pour un mandat de trois ans et qui, collectivement, sont représentatifs de toutes les régions et de tous les répertoires artistiques représentés au sein de la CISAC. Le Conseil est présidé par un Président et deux Vice-Présidents, élus par ses membres pour une durée égale à celle de son mandat et rééligibles une fois.

Deuxième plus haut organe statutaire exécutif de la CISAC, le Conseil d'administration agit au nom et dans le meilleur des intérêts de la CISAC et est investi des pouvoirs suivants :

  • autoriser toute action ou opération conforme à l’Objet de la CISAC (attributions autorisées)
  • prendre toute décision nécessaire lorsque les circonstances l’exigent
  • acquérir et céder tout équipement ou bien immobilier
  • créer et développer le CIS dans le but d’améliorer la gestion efficace des droits d’auteur
  • chercher les moyens de promouvoir la solidarité entre les Sociétés
  • nommer des comités techniques et déterminer leurs Règlements Intérieurs, leurs missions et leurs obligations conformément à l'Objet de la CISAC
  • soumettre à chaque Assemblée Générale un Rapport du Conseil d’Administration concernant l’Année Calendaire qui vient de s’écouler
  • soumettre à chaque Assemblée Générale les Comptes de l’Année Calendaire qui vient de s’écouler
  • soumettre à l’Assemblée Générale des propositions pour l’élection du Président et du (des) Vice-Président(s)
  • exiger que tout Membre ou Membre Provisoire qui est lié par un contrat de représentation réciproque (« Contrat Réciproque ») à un autre Membre ou à un autre Membre Provisoire introduise des informations dans le sous-système du CIS approprié en utilisant les normes CIS en vigueur
  • examiner l’admission éventuelle d’une Société à la CISAC et conseiller l’Assemblée Générale sur cette éventuelle admission
  • nommer et révoquer le Directeur Général
  • administrer le Revenu de la CISAC
  • autoriser la dépense des Cotisations Volontaires Additionnelles.

Pouvoir de décision

Le Conseil dispose d'un pouvoir de décision très étendu mais il est tenu de rendre des comptes à l'Assemblée Générale.

Fréquence des réunions

Le Conseil se réunit généralement trois fois par an ; en vertu des Statuts de la CISAC, il est tenu de se réunir au moins deux fois par an.

L'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale (AG) est le plus haut organe exécutif et constitue la plus haute autorité décisionnelle. L'AG est ouverte aux Membres, Membres provisoires et Membres associés de la CISAC. L'AG se réunit une fois par a, début juin, en présence de dirigeants des sociétés, de membres de la direction et de créateurs de nombreux pays. 

L'AG a pour fonction:

  • d'élire le Président et le Conseil d'administration 
  • d'approuver les comptes, les rapports financier et les activités du Directeur Général
  • d'examiner les demandes d'adhésion, les sanctions Considering membership applications, sanctions, les démissions et les amendements aux statuts. 

Pour de plus amples informations sur l'Assemblée Générale, cliquez ici.

Pour plus de détails sur l'Assemblée Générale 2021 cliquez ici.

Conseils des Créateurs

La CISAC collabore étroitement avec ses Conseils des Créateurs affiliés. Apprenez-en plus ici.  

Les Comités de la CISAC

Le travail de la CISAC s'articule à travers un certain nombre de comités et de groupes de travail qui s'assurent que l'action de la CISAC se fonde sur toute l'expertise, les règles de bonne governance et la parole des créateurs.  

Comités

Comités techniques

Comités régionaux

Conseils Internationaux des Créateurs

Comité Exécutif et de Gouvernance (EGC)

Commission Juridique (CJL)

Comité Affaires Publiques (GPC)

Groupe des Experts de la Communication (CEG)

Comité d'Audit Interne (IAC)

Comité Services d'Information (ISC)

Comité Technique Opérations (BTC)

Comité Technique Médias (MTC)

Comité Œuvres Dramatiques, Littéraires et Audiovisuelles (DLV)

Comité Africain (CAF)

Comité Asie-Pacifique (CAP)

Comité Canada/États-Unis (CCU)

Comité Européen(EC)

Comité Amérique latine et Caraïbes (CLC)

CIAM

CIAGP

W&DW

 

Les fonctions des comités de la CISAC

Pour un résumé de la mission de chaque comité de la CISAC, cliquez sur read more.

Le Groupe des Experts de la Communication (CEG)

Le CEG soutient les activités de communication et les affaires publiques de la CISAC. Il aide le Comité Affaires Publiques (GPC) dans la mise en œuvre de ses décisions sur les priorités en matière de communication, et définit la stratégie des campagnes.

Le Comité Exécutif et de Gouvernance (EGC)

L'EGC traite de toutes les questions ayant trait aux finances, à la gouvernance et à l'adhésion des membres et est chargé de définir l'ordre du jour du Conseil d'administration. 

Le Comité de Politique Globale (GPC)

Le GPC soumet des recommandations au Conseil d'administration sur les questions de politique internationale, y compris tout ce qui touche au lobbying, à la défense des politiques et à la coopération avec d'autres organisations. 

Le Comité d'audit interne (IAC)

Le Comité d'audit interne fournit à l'AG une synthèse de la situation financière de la CISAC et assure son contrôle interne..

La Commission Juridique (CJL)

La CJL est un organe statutaire consultatif qui offre aux sociétés membres de la CISAC son point de vue d'expert sur tous les enjeux et procédures judiciaires relatifs au droit d'auteur et à la gestion collective.

Comités Régionaux

Cinq comité régionaux, un pour chaque région, représentent les enjeux spécifiques à leur zone géographique. Ils coordonnent les activités régionales de la CISAC, soutiennent la mise en place des infrastructures  nécessaires au fonctionnement efficace des sociétés et assistent les sociétés membres et les créateurs. 

Comités Techniques

La CISAC dispose de quatre Comités techniques qui fournissent les recommandations de spécialistes de la gestion des droits d'auteur : le Comité Services d'Information (ISC), le Comité Technique Opérations (BTC), le Comité Technique Médias (MTC), et le Comité Œuvres dramatiques, littéraires et audiovisuelles (DLV). Pour de plus amples informations sur les comités techniques de la CISAC, cliquez ici.