Les Règles professionnelles sont un ensemble de principes obligatoires définis par la CISAC pour s'assurer que tous nos membres exercent leurs activités, à tous les niveaux (opérations, gouvernance, administration, finances et expertise technique), dans le respect des meilleures pratiques. Le principe des Règles professionnelles a été établi en 2006 avant d'être étendu à l'ensemble des répertoires que nous représentons, à savoir :

  • en juin 2008 pour les sociétés des répertoires musical (MU) et des arts visuels (AGP)
  • en juin 2009 pour les sociétés du répertoire dramatique, littéraire et audiovisuel (DLV).

Chaque règle professionnelle a été examinée en détail par les organes consultatifs compétents (y compris les comités techniques et régionaux et les conseils internationaux de créateurs) et approuvée par l'Assemblée Générale de la CISAC avant d'être mise en application.

Règles professionnelles applicables aux Sociétés Musicales

Règles professionnelles applicables aux Sociétés Dramatiques, Littéraires et Audiovisuelles

Règles professionnelles applicables aux Sociétés d'Arts Graphiques, Plastiques et Photographiques