Rémunération, autorisation, transparence : la CISAC énonce ses priorités pour les créateurs à l’ère de l’IA lors du Sommet sur la création de l’IMPF
La CISAC profite de son statut de porte-parole international et se joint aux appels des éditeurs et auteurs de musique, et d’autres ayants droit, pour que les droits des créateurs soient au centre des décisions politiques sur l’intelligence artificielle (AI). La Confédération a participé au Global Music Entrepreneurial and Creative Industry Summit 2023 à Palma, en Espagne, les 9 et 10 octobre.
Constance Herreman Follain, Directrice des Affaires Juridiques et Publiques de la CISAC, a pris la parole lors d’un débat intitulé « The Talk of the Town – AI, Web 4, Metaverses ». Les discussions ont principalement porté sur la façon dont les nouvelles technologies et l’intelligence artificielle créent de nouvelles opportunités pour les ayants droit sur la musique, mais suscitent aussi de vives inquiétudes dans l’écosystème du droit d’auteur. Qu’est-ce que cela implique pour l’avenir de la création de musique ? Comment créateurs humains et IA peuvent-ils coexister ?
Constance Herreman a décrit un « monde futur imprégné par l’IA », dans lequel les créateurs pourront utiliser les technologies d’intelligence artificielle tout en voyant leurs droits et leur créativité humaine protégés et respectés. Il est « inutile de paniquer », a-t-elle affirmé ; les créateurs et leurs sociétés ont l’habitude de réagir aux avancées technologiques.
En juillet, la CISAC a pris la tête d’une coalition d’organisations de créateurs pour s’adresser aux décideurs politiques dans une lettre ouverte exprimant les inquiétudes des artistes, créateurs et artistes interprètes par rapport à l’intelligence artificielle. Cette lettre établit 7 principes clés pour éclairer les décideurs politiques appelés à réglementer l’IA.
Constance Herreman a souligné les perspectives positives d’utilisation de l’IA. Pour les créateurs, les nouvelles technologiesrévolutionnent le processus de création tout en réduisant les actes techniques. Pour les OGC, l’IA laisse entrevoir des possibilités pour améliorer la gestion des droits, renforcer l’efficience et améliorer la qualité et l’exactitude des données.
Dans ce contexte, elle a aussi rappelé les priorités clés énoncées par la CISAC à l’intention des décideurs politiques pour garantir que les créateurs puissent effectivement tirer profit de ces technologies. Elle a souligné que les créateurs doivent être en mesure d’autoriser l’utilisation de leurs œuvres par l’IA et recevoir une rémunération pour cette utilisation. C’est là l’un des principes de base de la loi sur le droit d’auteur.
La protection des droits des créateurs passe aussi obligatoirement par l’unité de l’ensemble du secteur musical, une approche cohérente au niveau mondial et une représentation dans les débats au plus haut niveau. Des solutions internationales doivent être trouvées pour renforcer l’application des principes de la loi sur le droit d’auteur, afin de respecter les droits des créateurs. Ces principes doivent être respectés sans exception, avec des règles claires de transparence et de responsabilité pour les opérateurs de l’IA.