L'Economic Analysis of Safe Harbour Provisions
Instaurées il y a un quart de siècle pour soutenir les débuts du commerce sur Internet, les règles de limitation de responsabilité en cas d’atteinte au droit d’auteur faussent le marché numérique, profitent aux géants de la technologie et créent un important manque-à-gagner pour les titulaires de droits. Commandée par la CISAC, l’« Economic Analysis of Safe Harbour Provisions» de Stan Liebowitz, Professeur Ashbel Smith de l’Université du Texas à Dallas est l’étude économique la plus détaillée sur la façon dont les titulaires de droits ont été lésés par les règles dites « de limitation de responsabilité » prévues par la législation sur le droit d’auteur.
