Comités
Ces organes de la CISAC s’expriment sur les aspects opérationnels de l'organisation.
Le Comité Exécutif et de Gouvernance (EGC)
L'EGC est responsable des questions financières, de gouvernance et d'adhésion et se réunit sur une base ad hoc.
En matière de gouvernance, l'EGC soumet ses recommandations au Conseil d'administration sur les demandes d'adhésion, les règles et les normes, ainsi que sur les sanctions à prendre en cas de non-respect des Règles professionnelles et Résolutions obligatoires. Le Comité s'emploie aussi à renforcer le cadre de gouvernance en supervisant les amendements aux Statuts et leur mise en application.
L'EGC est là pour orienter efficacement le Conseil d'administration sur toutes les décisions stratégiques de l'organisation. L'EGC a remplacé un certain nombre d'anciens comités et commissions (Comité de Gouvernance et du respect des Règles, Comité Pratiques et politique en matière de données et Comité Finances), ce qui a permis de simplifier la structure de la CISAC. L'EGC et le Comité Affaires Publiques (GPC) collaborent de manière informelle sur l'étude des questions stratégiques.
Le Comission Juridique et Affaires Publiques (LPC)
La Comission Juridique et Affaires Publiques (LPC) est un organe statutaire qui coordonne et met en œuvre les activités juridiques et d'affaires publiques de la CISAC. Le LPC a été créé en 2022 à la suite de la fusion du CJL (Comission Juridique) et du GPC (Comité de Politique Globale). Le LPC identifie les priorités en matière de lobbying et mène des actions de sensibilisation visant à trouver des solutions au niveau local et mondial ; il fournit des conseils juridiques aux membres de la CISAC, mène des recherches sur les questions de droit d'auteur, échange des informations sur les développements juridiques dans le domaine du droit d'auteur et de la gestion collective et prépare la documentation contractuelle relative à l'accès et à l'utilisation des identifiants et des outils CIS gérés par la CISAC. Le LPC agit en tant qu'organe consultatif du Conseil d'Administration et il peut être consulté par d'autres organes statutaires de la CISAC.
Le Groupe des Experts de la Communication (CEG)
Le CEG est un organe consultatif qui soutient les activités de communication de la CISAC, aide le Comité Affaires Publiques (GPC) et met en œuvre ses décisions sur les priorités en matière de communication.
Le mandat du CEG englobe toutes les questions relevant des affaires publiques et de la communication. Entre autres priorités, il est chargé de :
- définir les besoins et d'orchestrer les campagnes de communication
- conseiller le GPC sur les projets relevant des affaires publiques et de la communication
- partager les meilleures pratiques en matière de relations publiques et de communication et conseiller le GPC et les membres de la CISAC par rapport à ces pratiques
- aider les sociétés à réagir aux initiatives touchant au droit d'auteur ou à préserver le dialogue avec les pouvoirs publics
- discuter et fournir un avis sur les questions que lui soumet le GPC
- définir son Règlement intérieur.
Le Comité d'audit interne (IAC)
Le Comité d'audit interne est un organe statutaire consultatif qui fournit à l'Assemblée Générale une synthèse de la situation financière de la CISAC et assure son contrôle interne. Ses fonctions consistent notamment à :
- vérifier les Comptes
- s'assurer de l'exhaustivité et de la fiabilité de la comptabilité générale
- vérifier l'utilisation des Ressources
- soumettre un rapport faisant part de ses observations détaillées à chaque Assemblée Générale au moins 30 jours avant le premier jour de réunion de ladite Assemblée Générale.