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Programme d'éducation

L'Université CISAC a pour objectif fournir une base de ressources faisant autorité dans le secteur pour mieux faire connaître et comprendre l'importance des droits des créateurs partout dans le monde.

Ainsi, nous organisons des séances d'information pour nos sociétés membres et soutenons des programmes de formation sur tous les enjeux liés aux droits des créateurs à travers le monde. Nous les aidons ainsi à disposer des connaissances et des outils nécessaires pour gérer les droits des auteurs avec efficacité et dans le respect des normes professionnelles les plus exigeantes.

Toutefois, ce défi va bien au-delà de nos sociétés membres.

 

Notre Université en ligne

Pour nous assurer que les droits fondamentaux des créateurs sont ancrés dans la loi partout dans le monde, nous avons besoin du soutien des décideurs politiques, du législateur et, au final, de la société civile toute entière. Mieux ils comprendront l'importance des droits des créateurs, mais aussi pourquoi et comment il faut les protéger, plus notre mission portera ses fruits.

L'Université CISAC s'adresse aussi aux créateurs eux-mêmes, en particulier à ceux qui se lancent dans le métier. Ce sont eux qui, à l'avenir, contribueront à la culture et à l'économie mondiale ; il est donc essentiel qu'ils comprennent :

  • d'où viennent leurs droits
  • comment ils peuvent agir au mieux pour les protéger et les promouvoir
  • comment fonctionne le processus de rémunération de leur travail

Dans cette section de notre site, nous rappelons les principes essentiels du droit d'auteur. Nous expliquons ensuite les principes et le fonctionnement de la gestion collective. Puis, nous passons en revue les principaux accords internationaux qui ont instauré en droit les principes du droit d'auteur.

 

Termes clés

Pour commencer, comme le précise le glossaire, nous utilisons le mot « auteur » en référence à tout type de créateur : écrivain, compositeur, peintre, photographe ou toute autre personne impliquée dans la création d'une œuvre protégée par la loi sur le droit d'auteur.

Par ailleurs, le terme « copyright » est utilisé dans la législation de nombreux pays en lieu et place de l'expression « droit d'auteur ».  Ainsi, la France dispose d'une « Loi sur le droit d'auteur » tandis que les États-Unis ont une « Copyright Law ». Des raisons historiques expliquent cette différence mais, en fait, les lois française et américaine ont de nombreux points communs et consacrent les mêmes normes internationales.

Nous utiliserons désormais le mot « auteur » pour désigner tous les types de créateurs et l'expression « législation sur le droit d'auteur » pour désigner à la fois les accords internationaux et les lois nationales qui régissent les droits de ces auteurs.

CISAC MOOC

CISAC has developed massive open online courses (MOOCs) in partnership with FutureLearn, the online platform of Open University UK. Built over 90 years of expertise in authors’ rights, the courses are taught by leading experts in the field and are reflective of the high standards established and enforced throughout the Confederation and its members. “Exploring Copyright: History, Culture, Industry” is an introduction to the importance of copyright and its history from the Renaissance to the Internet. “Copyright and the Business of Creative Industries”, the first CISAC University course to receive CPD certification, explains how copyright rules are applied and the flow of economic benefit between creators, rightsholders and users of creative works.

EIPIN

The EIPIN Innovation Society Project is an EU-funded research project that examines the role of intellectual property as a complex adaptive system in innovation. The project is managed by the EIPIN Consortium, formed by five IP research institutes Queen Mary Intellectual Property Research Institute (University of London), IPKM (Maastricht University), Magister Lvcentinvs (Universidad de Alicante), Munich Intellectual Property Law Center (MIPLC) and Center for International Intellectual Property Studies (CEIPI) in Strasbourg.

CISAC is a partner organisation in the framework of its cooperation with academia to promote pro-creator policies. CISAC assesses emerging researchers, helping with their intellectual property research and hosting them for a 3-6-month period. The Confederation also participates in selecting PhD researchers who will develop research in the areas of “Copyright in the digital economy” and “Collective management organisations and institutional users”.

ALAI

ALAI (the International Literary and Artistic Association) is an independent body dedicated to copyright and authors’ rights. Established in 1878 by Victor Hugo, ALAI unites copyright experts from academia, governments, international agencies and private practice. The association plays a key role in influencing domestic and international copyright laws.

In 2019, CISAC was a main partner for the annual ALAI congress with the participation of CISAC member societies. The congress was devoted to collective management, examining key topics and emerging business models in the collective management of rights. Speakers included WIPO Deputy Director Sylvie Forbin, European Union IP Office Executive Director Chrisian Archambeau, ALAI President Frank Gotzen and Professor Mihály Ficsor.

CISAC Director General Gadi Oron delivered the keynote speech on “Collective management of rights in a transforming market”. The keynote detailed how the digital market led to rapid transformation of CMOs while reiterating the need for collective administration of rights at the same time. The full keynote can be read here.