Le droit d'auteur

Le « droit d'auteur » désigne l’ensemble des prérogatives (ou droits) juridiquement contraignantes accordées aux auteurs par la législation sur le droit d'auteur. Ces droits sont là pour protéger la relation entre l'auteur et son œuvre et lui permettre d'autoriser ou d'interdire son utilisation.

L'existence de ces droits s'inscrit dans la logique de l'Article 27.2 de la Déclaration universelle des droits de l'homme publiée par les Nations Unies en 1948, qui stipule : « Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur. »

À quel moment les droits d'auteur voient-ils le jour ?

Beaucoup pensent encore souvent, à tort, que, pour acquérir des droits sur une œuvre, l'auteur doit introduire une sorte de demande officielle tout comme on dépose une marque commerciale ou comme on introduit une demande de brevet pour protéger une invention. Ce n'est tout simplement pas le cas avec les droits d'auteur.

Aucune formalité n'est nécessaire pour les obtenir. Toutefois, il faut bien retenir une chose : les droits d'auteur s'appliquent à l'expression d'une idée - et non à l'idée elle-même. Ainsi, quand Beethoven a entendu ses symphonies dans sa tête, il s'agissait encore de simples idées. Ce n'est que lorsqu'il a couché ces idées sur le papier qu'elles auraient pu faire l'objet de droits d'auteur (si de tels droits avaient existé à son époque).

Par ailleurs, l'œuvre, en tant qu'expression, n'est soumise à aucune exigence en termes de valeur artistique – autrement dit, un annuaire téléphonique ou le manuel d'utilisation d'une télévision peuvent faire l'objet de droits d'auteur. Tout ce qui compte, c'est que l'expression qui constitue l'œuvre soit « originale ».

Comme le stipule la Charte du droit d'auteur de la CISAC de 1956, « Le droit d'auteur se fonde sur l'acte de création intellectuelle ».

En savoir plus

Les types de droits – La plupart des lois actuelles sur le droit d'auteur prévoient deux grands ensembles de droits.

La durée des droits – Les droits patrimoniaux d'un auteur sont limités dans le temps