Le Rapport annuel 2025 de la CISAC met en lumière son travail de plaidoyer autour de l'IA, les mesures de lutte contre la fraude et la modernisation de la technologie CIS-Net

« Nous ne devons jamais oublier que les créateurs sont notre priorité absolue. Leur voix doit être entendue et appréciée comme il se doit tandis que nous défendons leurs droits et tentons de négocier la révolution de l’IA et bien plus. » Marcelo Castello Branco, Président du conseil d’administration de la CISAC.
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Paris – le 22 mai 2025 – Dans son Rapport annuel 2025, la CISAC présente les progrès accomplis dans la protection des droits des créateurs, la modernisation des systèmes de données et les actions de plaidoyer pour une rémunération équitable dans un paysage numérique en constante évolution.

Publié à l’approche de l’Assemblée Générale de la CISAC qui se tiendra à Sofia, en Bulgarie, le 28 mai 2025, le rapport met en avant les actions clés de l’année écoulée et établit les priorités stratégiques de l’année à venir.

Avant-propos :

  • Björn Ulvaeus, auteur-compositeur, cofondateur d’ABBA, Président de la CISAC lien
  • Marcelo Castello Branco, Président du conseil d’administration de la CISAC lien
  • Gadi Oron, Directeur Général de la CISAC lien

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Points clés :

  • Plaidoyer autour de l’IA – L’Étude économique mondiale sur l’impact de l’IA (réalisée pour la CISAC par PMP Strategy) a fourni des données internationales fiables sur les pertes qu’un manque de réglementation de l’IA engendrera pour les créateurs de musique et de l’audiovisuel. En l’absence de réglementation adéquate, elle prévoit des pertes de revenus pouvant aller jusqu’à 24 % pour les créateurs de musique et 21 % pour les créateurs audiovisuels.
  • Modernisation de CIS-Net – Ce projet majeur visant à assurer l’avenir du système qui gère les échanges de données entre sociétés à l’échelle mondiale continue de progresser et devrait être parachevé en 2027. CIS-Net 2.0 sera synonyme d’évolutivité et d’automatisation, avec une architecture « cloud native » et des capacités d’intégration de l’IA, une gouvernance des données et une interopérabilité renforcée, mais aussi une amélioration de la qualité des données, une réduction des activités redondantes et la garantie d’une parfaite collaboration internationale.
  • Mise en place de cadres de lutte contre la fraude – Face à la multiplication rapide des enregistrements frauduleux de contenus créatifs, un solide ensemble de meilleures pratiques a été défini à l’intention des sociétés confrontées à cette menace grandissante. Il continuera d’être actualisé en priorité.
  • Expansion de l’ISWC – Le projet pilote visant à relier le Code international normalisé des œuvres musicales (ISWC) au Code international normalisé des enregistrements (ISRC) au moment de la sortie d’un morceau se poursuit ; il s’agit d’une innovation majeure pour une répartition des droits plus rapide et plus précise à l’échelle mondiale. Après la validation de la « preuve de concept » par PRS for Music et les tests menés en 2024 auprès des partenaires du secteur, en 2025, le projet de lien entre ISWC et l’ISRC est entré dans sa phase de pré lancement auprès d’un petit nombre de maisons de disques. Il devrait ensuite être déployé à plus large échelle.
  • Plus d’équité pour les scénaristes et réalisateurs – Mettant à profit les avancées législatives obtenues en Pologne, au Brésil et en Corée du Sud, qui assurent aux créateurs audiovisuels un droit inaliénable à rémunération, la CISAC réclame désormais une étude indépendante de l’OMPI pour obtenir une reconnaissance universelle d’une rémunération équitable pour les créateurs de l’audiovisuel.
  • Promouvoir la croissance du marché dans certains territoires stratégiques – En Inde, en Turquie, en Colombie et en Bulgarie, la CISAC travaille en étroite collaboration avec les sociétés locales pour moderniser leurs activités, obtenir des réformes législatives et lever les obstacles systémiques à une collecte équitable des droits.
  • Profiter de la dynamique de la campagne sur le droit de suite – Avec le soutien du Conseil International des Créateurs des Arts Graphiques, Plastiques et Photographiques (CIAGP), la campagne pour le droit de suite continue d’influencer les politiques à travers le monde et a connu des avancées en Nouvelle-Zélande, en Corée du Sud et en Afrique. 
     

Le Président du conseil d’administration de la CISAC, Marcelo Castello Branco, quitte ses fonctions ce mois après un mandat de 6 ans. Son successeur sera annoncé la semaine prochaine, lors de l’Assemblée Générale 2025 de la CISAC. 

Le Rapport annuel 2025 de la CISAC peut dès à présent être téléchargé en anglais, français et espagnol.

Notes à l’intention des éditeurs

Le 29 mai 2025, les médias ont une possibilité d’accès à la Journée des créateurs à Sofia, en Bulgarie. Veuillez-vous renseigner par retour de mail.

Pour de plus amples informations sur les participants et le programme de l’Assemblée Générale 2025 de la CISAC et de la Journée des créateurs, merci de nous envoyer une demande par retour de mail.