Rémunération pour copie privée
La rémunération pour copie privée est une source vitale de revenus pour les créateurs et les titulaires de droits à travers le monde. Pourtant, elle pourrait être encore beaucoup plus importante si une législation adéquate et une application correcte de la loi assortie de mécanismes de collecte efficaces étaient mises en œuvre. Cette rémunération gagne en importance vu l’ampleur que prennent les actes de copie au format numérique et le succès croissant des dispositifs portables à grande capacité de stockage.
La rémunération pour copie privée est particulièrement essentielle dans les pays en développement, où le cadre de protection du droit d'auteur est souvent déficitaire et où les supports physiques restent prédominants.
Dans de nombreux pays, les créateurs ne sont pas rémunérés comme ils le devraient pour la copie privée de leurs œuvres, à cause de l’absence de cadre juridique ou d’un défaut d’application des lois existantes. Corriger ces disparités permettrait d’augmenter substantiellement les montants versés aux ayants droit.
La CISAC s’efforce d’améliorer la législation sur la copie privée et son application. L’Étude mondiale sur la copie privée 2020 fournit l’analyse la plus complète et la plus fiable à ce jour des systèmes de copie privée dans le monde. Publiée en novembre 2020, l’étude examine les lois sur le droit d’auteur de 194 pays à travers 5 continents. Cette étude vise à donner une présentation détaillée des systèmes de copie privée existant à travers le monde, à faciliter la prise de décision sur la base des faits et à faire le point sur les changements importants apportés à la législation sur la copie privée et l’évolution des pratiques dans les pays qui disposent ou non d’un tel système. Elle met en lumière le vrai potentiel de cette importante source de revenus pour les créateurs.
Ressources utiles :