Les créateurs et artistes interprètes du monde entier réclament le respect de leurs droits face à la prolifération de l'IA
Dans un contexte de prolifération de l’intelligence artificielle (IA), les artistes, créateurs et interprètes doivent être respectés, la créativité humaine protégée, les principes du droit d’auteur rester inébranlables et des pratiques équitables d’octroi de licences être développées et mises en œuvre. Parallèlement, des solutions universelles doivent être adoptées pour s’assurer que les entreprises d’IA rémunèrent les artistes, interprètes et créateurs humains dont les œuvres sont exploitées.
L’IA a fait des progrès rapides et sans précédent. A l’échelle mondiale, les pouvoirs publics prennent conscience de l’ampleur et des répercussions potentielles de l’utilisation de l’IA sur notre vie quotidienne et, à ce titre, ont donné la priorité aux mesures visant à protéger les intérêts du grand public, tout en cherchant à préserver l'innovation et le progrès technologique.
Le secteur culturel et la communauté créative internationale seront parmi les plus touchés par le développement débridé et l’utilisation libre des modèles d’IA générative. Les décideurs politiques du monde entier ont entendu parler de créateurs et artistes interprètes dont les œuvres et interprétations sont utilisées pour entraîner une IA sans leur autorisation, sans rémunération et même sans la moindre reconnaissance, le plus souvent sous couvert de « la recherche ». On perçoit en outre un sentiment générale de malaise sociétal face aux œuvres générées par l’IA ainsi que de tromperie quand des productions de l’IA sont présentées comme le fruit de la créativité humaine.
Le secteur culturel et la communauté créative internationale admettent que l’IA en général est actuellement utilisée dans un certain nombre de contextes utiles et importants. Cependant, en ce qui concerne l’IA générative, il est clair et urgent que les décideurs politiques de tous les pays, prennent des mesures pour adapter et améliorer les réglementations existantes. Il est impératif que le secteur culturel et la communauté créative internationale soient représentés à la table de ces discussions politiques pour s’assurer que leurs intérêts sont pris en compte et, en retour, que les systèmes d’IA soient transparents, éthiques, équitables et conformes au droit.
Les organisations et entités signataires qui représentent plus de 6 millions d’artistes, créateurs, interprètes et éditeurs à travers le monde, prient instamment les pouvoirs publics et les décideurs à s’engager à élaborer et adopter des politiques et des lois qui respectent les sept principes suivants :
1. Les droits des créateurs et artistes interprètes doivent être respectés et protégés lors de leur exploitation par les systèmes d’IA
Les systèmes d’IA analysent, explorent et exploitent de vastes quantités de données, généralement sans autorisation. Ces ensembles de données sont constitués d’œuvres musicales, littéraires, visuelles et audiovisuelles protégées par le droit d’auteur. Ces œuvres protégées et ces ensembles de données ont une valeur, et les créateurs et artistes interprètes devraient être en mesure d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de leurs œuvres et interprétations, et être rémunérés pour ce type d’utilisations.
2. L’octroi de licences doit être rendu possible et soutenu
Des systèmes de licences doivent exister pour toute exploitation potentielle d’œuvres, d’interprétations et de données protégées par le droit d’auteur par les systèmes d’IA. Cela encouragera les échanges ouverts entre les innovateurs qui ont besoin de ces données et les créateurs et interprètes qui veulent savoir comment et dans quelle mesure leurs œuvres seront utilisées.
3. Les exceptions liées à la fouille de données (Text and Data Mining) qui ne prévoient pas d'opt-out effectif pour les titulaires de droits devraient être évitées
L’introduction d’exceptions, y compris à des fins de fouille de données (TDM), permettant aux systèmes d’IA d’exploiter des œuvres protégées sans l’autorisation des créateurs ou sans les rémunérer doit être évitée. Certaines exceptions existantes doivent être clarifiées afin de garantir une sécurité juridique aux créateurs des données sous-jacentes, aux artistes interprètes et aux systèmes d’IA désirant profiter de ces données.
4. Les crédits des œuvres et interprétations doivent être mentionnés
Les créateurs et artistes interprètes sont en droit d’obtenir une reconnaissance et d’être cités quand leurs œuvres et interprétations sont exploitées par un système d’IA.
5. Des obligations de transparence doivent s’appliquer pour garantir des pratiques de l’IA plus équitables
Les obligations légales applicables à la divulgation d’informations doivent s’appliquer. Elles doivent couvrir (i) la divulgation des informations relatives à l’utilisation des œuvres créatives et interprétations par les systèmes d’IA de manière à assurer la traçabilité et l’octroi d’une licence ; (ii) l’identification des œuvres et interprétations créées par les systèmes d’IA en tant que telles. De telles dispositions garantiront une approche équitable tant à l’égard des créateurs et des artistes interprètes, ainsi que des consommateurs de contenus créatifs.
6. Responsabilité légale des opérateurs de l’IA
Il doit y avoir des exigences légales pour que les entreprises d'IA tiennent des registres pertinents. Il devrait également y avoir une responsabilité effective des opérateurs d'IA concernant leurs activités et les contenus générés par l’IA qui portent atteinte aux droits des créateurs, des artistes interprètes et des titulaires de droits.
7. L’IA n’est qu’un instrument au service de la créativité humaine et les dispositions juridiques internationales doivent entériner ce principe
Les modèles d’IA doivent être considérés comme de simples instruments au service de la créativité humaine. S’il existe un large spectre de niveaux d’interactions possibles entre les humains et l’IA à prendre en compte lorsqu’il s’agit de déterminer les possibilités de protection des œuvres et des interprétations, les décideurs politiques doivent établir clairement que des œuvres générées de manière entièrement autonome par l’IA ne peuvent bénéficier du même niveau de protection que les œuvres créées par l’humain. Cette question doit être une priorité absolue et des discussions doivent être engagées rapidement au niveau mondiale
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Organisations signataires :
AEPO-ARTIS est une organisation à but non lucratif et la voix suprême des organisations de gestion collective des artistes interprètes en Europe. Nos 38 membres représentent plus de 650.000 acteurs, musiciens, danseurs et chanteurs actifs dans les secteurs audio et audiovisuel. www.aepo-artis.org.
ALCAM, l'Alliance des compositeurs et auteurs-compositeurs latino-américains, est une organisation formée uniquement d'auteurs et de compositeurs d'Amérique latine. Elle travaille au quotidien pour promouvoir et faire prendre conscience des droits moraux et patrimoniaux légitimes de chaque artiste et pour promouvoir une juste rémunération de leur travail de création. C'est aussi une plateforme pour unir les intérêts des créateurs d'Amérique latine et faire pression pour leurs droits et intérêts. www.alcamusica.org/.
AMA, l'Académie de musique africaine, se consacre à célébrer les réalisations des créateurs de musique africains. AMA est membre associé et partenaire régional du CIAM.
L'APMA a été lancée lors du World Creators Forum à Pékin en novembre 2016. Elle rassemble des auteurs-compositeurs de toute la région et sa charte de principes et d'intentions a été signée par des créateurs de 15 pays et territoires, dont l'Australie, la Mongolie, la Nouvelle-Zélande, Taïwan, la Thaïlande, la Corée du Sud, le Japon et le Vietnam. L'APMA aide les artistes locaux à unir leurs voix, à comprendre leurs droits, à développer la sensibilisation et à guider les organisations pour protéger les créateurs et leurs œuvres. www.musiccreatorsap.org.
Le BIEM est une organisation internationale représentant les sociétés de droit de reproduction mécanique. Ces sociétés sont présentes dans la plupart des pays, et délivrent les autorisations pour la reproduction de chansons (comprenant des oeuvres musicales, littéraires et dramatiques). A ce jour, le BIEM représente 59 sociétés de 55 pays. www.biem.org.
CIAGP, Conseil International des Créateurs d'Arts Graphiques, Plastiques et Photographiques, rassemble des créateurs dans le domaine des arts visuels et plastiques du monde entier. L'organisation sert de forum pour l'échange d'informations, d'idées, de meilleures pratiques, d'expériences et de conseils pratiques sur l'administration des droits des auteurs visuels. Il comprend des outils et des activités visant à promouvoir les intérêts moraux, professionnels, économiques et juridiques des auteurs visuels.
CIAM, le Conseil international des créateurs de musique (CIAM) défend les aspirations culturelles et professionnelles des créateurs de musique. La mission du CIAM est d'être la voix mondiale unifiée des créateurs de musique de tous les répertoires et de toutes les régions du monde. Le CIAM travaille pour soutenir ses organisations partenaires dans différentes régions du monde. www.ciamcreators.org.
La CISAC, la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs, est le premier réseau mondial des sociétés d’auteurs. Avec 225 sociétés membres dans 116 pays, la CISAC représente plus de cinq millions de créateurs de toutes les régions du monde et de tous les répertoires artistiques : musique, audiovisuel, spectacle vivant, littérature et arts visuels. La CISAC est présidée par l’auteur-compositeur-interprète Björn Ulvaeus, Cofondateur d’ABBA. La CISAC protège les droits et représente les intérêts des créateurs du monde entier. www.cisac.org.
ECSA, European Composer & Songwriter Alliance, est un réseau européen dont l'objectif principal est de défendre et de promouvoir les droits des auteurs musicaux au niveau national, européen et international. L'Alliance plaide pour des conditions commerciales équitables pour les compositeurs et auteurs-compositeurs et s'efforce d'améliorer le développement social et économique de la création musicale en Europe. L'ECSA collabore avec ses membres situés dans toute l'Europe et s'efforce d'améliorer le développement social et économique de la création musicale en Europe et au-delà. www.composeralliance.org.
EVA, European Visual Artists, représente les intérêts des organisations de gestion collective d'auteurs pour les arts visuels. 31 sociétés sont réunies sous ce toit en tant que membres ou observateurs. Ils gèrent collectivement les droits d'auteur de près de 150 000 créateurs d'œuvres d'art, d'illustration, de photographie, de design, d'architecture et d'autres œuvres visuelles. https://www.evartists.org
L'IMPF représente les éditeurs de musique indépendants à l'échelle internationale. C'est l'organisme mondial de commerce et de défense qui aide à stimuler un environnement commercial et entrepreneurial plus favorable à la diversité artistique, culturelle et commerciale pour les éditeurs de musique indépendants du monde entier et les auteurs-compositeurs et compositeurs qu'ils représentent. www.impforum.org.
MCNA (Music Creators North America) est une alliance d'organisations indépendantes d'auteurs-compositeurs et de compositeurs qui défendent et éduquent au nom de la communauté des créateurs de musique d'Amérique du Nord. De plus, en tant qu'organisation membre du CIAM, le MCNA travaille avec des alliances sœurs en Europe, en Amérique latine et du Sud, en Asie et en Afrique pour promouvoir les intérêts des créateurs de musique du monde entier. www.musiccreatorsna.org.
SCAPR est la fédération internationale représentant les organisations de gestion collective (OGC) d'artistes interprètes ou exécutants. La mission principale de SCAPR est de soutenir, promouvoir et maintenir un système mondial et transfrontalier de collecte et de distribution des redevances des artistes interprètes qui soit juste, efficace, précis, transparent et en constante amélioration. À ce jour, SCAPR représente 58 CMO de 42 pays, qui collectent pour le compte de plus d'un million d'artistes interprètes. www.scapr.org.