Identifiants internationaux

Le Système d'information commun utilise un certain nombre de normes internationales pour identifier tous les ayants droit, ainsi que les œuvres de l'esprit, les exécutions et les productions dans leurs chaînes de valeur respectives.

Alors que les identifiants sont adoptés progressivement par les sociétés membres, en parallèle, des efforts sont en cours pour interconnecter les bases de données des sociétés membres et automatiser leurs échanges d'informations.

Code international normalisé des œuvres musicales ( ISWC )

L'ISWC (International Standard Work Code – ISO 15707:2001) est un système d'attribution d'un identifiant international unique aux œuvres musicales conçu pour profiter aux principaux maillons de la chaîne de valeur de la musique : compositeurs, auteurs, éditeurs, radiodiffuseurs, services de suivi et membres de la CISAC.

L'ISWC permet la standardisation des données et encourage l'utilisation des codes normalisés afin de rendre la gestion des droits, l'identification des utilisations et la répartition des redevances plus efficaces partout dans le monde.

L'ISWC identifie les œuvres musicales par référence au titre d'une œuvre et à ses créateurs (y compris ses compositeurs, auteurs et arrangeurs). En revanche, il ne sert pas à identifier les différents cas d'utilisation de l'œuvre dans le cadre de manifestations comme une publication, un enregistrement ou une radiodiffusion. D'autres codes existent pour cela : le Code international normalisé des enregistrements (ISRC) pour les enregistrements sonores, le Code international normalisé des œuvres textuelles (ISTC) pour les textes ou tout autre type d'exécution associée à l'œuvre musicale.

À l'heure actuelle, 45 agences d'enregistrement ont intégré l'ISWC à leurs processus opérationnels et l'ISWC-IA commence à discuter avec d'autres entités qui pourraient elles aussi acquérir prochainement le statut d'agences d'enregistrement. Les statistiques de l'Index de recherche commun (Central Search Index – CSI, la base de données regroupant toutes les informations sur les œuvres liées aux ISWC) montrent que 35,4 millions d'œuvres associées à un ISWC sont actuellement répertoriées.

ISWC Network est un portail public mis à disposition par la CISAC pour faciliter l'identification des œuvres musicales et des ISWC qui leur sont associés, dans le respect de la norme ISWC. Ce portail, qui constitue une extension du réseau CIS-Net, permet d'accéder aux principales métadonnées liées aux ISWC (mais pas, bien entendu, aux informations confidentielles pour les créateurs et les sociétés membres).

Numéro international normalisé des œuvres audiovisuelles (ISAN – ISO 15706:2002)

L'ISAN est un système de numérotation dépourvu de caractère contraignant, qui permet d'identifier les œuvres audiovisuelles en attribuant un code international unique à chacune.

L'ISAN identifie l'œuvre et non ses manifestations (publication, radiodiffusion, etc.). Par conséquent, l'identifiant attribué reste le même, indépendamment des différents formats sous lesquels l'œuvre est distribuée (enregistrement vidéo, DVD, etc.) ou utilisée. L'ISAN ne tient pas compte des différentes versions linguistiques et facilite ainsi l'identification des œuvres audiovisuelles au-delà des frontières nationales et linguistiques. Quand un film traverse les frontières, son titre est souvent modifié ; l'ISAN permet de lever les doutes possibles liés à l'utilisation de différents titres pour le même film.

L'ISAN permet aussi une identification plus précise et plus rapide des œuvres audiovisuelles dans le cadre du traitement automatisé des rapports d'utilisation des radiodiffuseurs et le suivi des utilisations en ligne et, ainsi, d'éviter certaines erreurs lors de la saisie des données sur les œuvres. En outre, le système ISAN joue un rôle primordial dans la lutte contre le piratage et la gestion des droits par les sociétés membres.

Code international normalisé des noms (ISNI)

L'ISNI est une autre norme ISO qui permet d'attribuer un identifiant international unique à ce que l'on appelle l'« identité publique » d'une « partie » (c.-à-d. le nom sous lequel elle est publiquement connue) ; une partie peut être une personne physique (p. ex. Luciano Pavarotti), une personne morale (p. ex. IBM) ou un personnage de fiction (p. ex. Huckleberry Finn). Au sein du système ISNI :

des « identités publiques » différentes (p. ex. un pseudonyme et la personnalité qu'il recouvre) se voient attribuer des numéros ISNI différents
les différentes variations orthographiques d'un nom, ainsi que les différences de présentation ou de transcription, sont réunies sous un seul numéro ISNI
tous les numéros ISNI liés à la même personne physique sont reliés entre eux au sein de la base de données ISNI

L'ISNI a été créé pour lever les ambiguïtés existant autour des noms des créateurs et autres parties impliqués dans la chaîne de valeur des œuvres de l'esprit. Il fait office d'« identifiant passerelle » entre d'autres codes propriétaires (comme l'IPI). Il repose en grande partie sur les « fichiers d'autorité » des bibliothèques.

Il s'agit d'un système dépourvu de caractère contraignant. Toute personne peut obtenir un numéro ISNI sur simple demande à une Agence d'enregistrement. L'opération d'enregistrement peut engendrer des frais.

Code international normalisé des textes (ISTC)

L'ISTC (une autre norme ISO) est l'identifiant international unique des œuvres textuelles. Il est utilisé pour toutes les œuvres reposant sur le texte, dès qu'il existe une intention de produire une telle œuvre textuelle pouvant prendre la forme d'une ou plusieurs manifestations. Il fournit un élément d'identification pour les systèmes qui stockent et échangent des informations sur les œuvres textuelles et les manifestations qui leur sont associées.

Système normalisé d'enregistrement des textes (STRS)

Le STRS a été conçu comme un registre centralisé permettant d'assurer les opérations suivantes :

réception des demandes d'identifiants ISTC et des métadonnées associées
vérification du caractère complet des données
vérification des doublons éventuels
acceptation ou rejet de la demande en fonction des étapes ci-dessus
attribution d'un identifiant s'il convient
enregistrement du numéro unique résultant de cette opération et des métadonnées associées dans la base de données