Droit de suite
La CISAC défend les intérêts des artistes visuels dans toutes les régions et axe particulièrement ses efforts sur la reconnaissance du droit de suite. Ce droit garantit une rémunération aux artistes visuels quand leurs œuvres sont revendues au-delà d’un certain prix par une salle de vente ou une galerie.
La CISAC, EVA (European Visual Artists) et le GESAC (Groupement européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs) coordonnent la campagne pour le droit de suite avec le soutien des plus grandes sociétés d’arts visuels – ADAGP, BILDKUNST, DACS, VEGAP. L'objectif est d'aboutir à un traité universel par lequel tous les pays s’engageront à adopter le droit de suite. À l’heure actuelle, il est reconnu dans 80 pays environ.
La campagne cible en priorité l’OMPI, agence des Nations Unies pour la propriété intellectuelle, et un certain nombre de pays clés et grands marchés de l’art qui envisagent de légiférer (comme l’Argentine, le Chili, le Canada et la Chine ou encore le Japon et les États-Unis). Grâce à ces efforts, le droit de suite figure à l’ordre du jour du SSCR de l’OMPI depuis 2017. Celui-ci a mis en place un groupe de travail spécial pour discuter des enjeux liés au droit de suite au sein duquel la CISAC s’est assurée de la présence de représentants des OGC.
La CISAC a organisé un certain nombre d’événements très suivis en marge des réunions du Comité permanent du droit d’auteur et des droits voisins (SCCR) de l’OMPI, afin de convaincre les délégués des États membres de la nécessité de ce traité.
Ressources utiles :
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Étude universitaire de Sam Ricketson, professeur de droit à l’Université de Melbourne et spécialiste mondialement reconnu du droit d’auteur. L’étude commandée par la CISAC, a été présentée par le Professeur Ricketson lors de la 33e session plénière du SCCR.