Le Président et les Vice-Présidents de la CISAC demandent à l’Europe de mettre la transparence et les droits des créateurs au centre de la loi sur l’IA de l’UE
Nous écrivons ces lignes au nom de plus de 5 millions de créateurs de tous les répertoires et des différentes régions du monde pour demander à l’Union européenne de garantir que des principes de transparence adéquats seront définis dans la loi sur l’IA de l’Union européenne.
La loi sur l’IA de l’UE est une première étape cruciale dans la réponse politique à l’IA et à son impact sur les industries culturelles. Cette loi devrait servir à adapter la législation actuelle pour créer un environnement positif dans lequel l’IA sert et porte la créativité humaine au lieu de l’annihiler.
Les outils d’IA représentent un énorme potentiel positif pour les créateurs et rien ne stoppera l’exaltante révolution déjà en marche de l’IA. L’IA générative peut repousser les frontières de la création humaine, enrichir l’expression artistique et donner aux créateurs de nouvelles opportunités d’octroi de licences et de nouvelles sources de revenus. Mais l’IA exige d’être intelligemment réglementée. Nous pensons que la loi sur l’IA de l’UE doit empêcher l’IA de saper la créativité humaine et de menacer les moyens de subsistance des créateurs.
La loi sur l’IA doit donc reposer sur un certain nombre de principes fondamentaux. Les créateurs doivent être en mesure d’autoriser sous licence l’utilisation de leurs œuvres par les opérateurs de l’IA et être rémunérés pour cette utilisation. Ils méritent aussi de savoir quand leurs œuvres sont utilisées pour entraîner les outils d’IA. De même, les consommateurs devraient être capables d’identifier les contenus générés par l’IA et avoir conscience que ce qu’ils écoutent, regardent ou lisent n’a pas été créé par un être humain.
Nous enjoignons dès lors l’Union européenne de garantir que la loi sur l’IA répondra aux besoins de transparence de la part des opérateurs concernés et les obligera à respecter la législation existante sur le droit d’auteur. Les obligations de documentation doivent être la norme dans toute la chaîne de valeur et ne peuvent être considérées comme une surcharge pour les opérateurs de l’IA. Ces obligations doivent être prévues d’une manière qui encourage une franche collaboration entre entreprises technologiques et créateurs.
L’IA va radicalement changer le monde des créateurs et des industries créatives. Avec une réglementation intelligente qui protège les créateurs humains et exige la transparence, elle peut s’avérer extrêmement positive pour la culture, l’art, les acteurs du numérique et l’économie de la création.
Nous appelons l’Union européenne à prendre des mesures d’urgence par rapport à cette question et à conserver son rôle de modèle dans la promotion des droits des créateurs.