Affaires publiques et juridiques
« Chers décideurs politiques, le droit d’auteur ne peut être considéré comme un privilège. Les artistes travaillent pour ces droits. » - Angelique Kidjo, auteure-compositrice-interprète
Promouvoir un environnement mondial favorable aux créateurs
L’action de la CISAC dans le domaine des affaires publiques et juridiques vise à encourager l’adoption et l’application de lois internationales, régionales et nationales favorables aux créateurs de tous les répertoires : musique, audiovisuel, spectacle vivant, littérature et arts visuels. Elle met aussi en avant l’importance de la gestion collective en tant que solution incontournable pour protéger les droits des créateurs et s’assurer qu’ils reçoivent la rémunération équitable qui leur revient pour toutes les utilisations de leurs œuvres.
La CISAC participe aux forums internationaux ainsi qu’aux consultations régionales et discussions nationales où l’avenir du droit d’auteur est débattu. Pour soutenir ses membres, elle s’exprime en outre sur les projets de loi en cours, définit des positions internationales communes, joue un rôle consultatif dans les procédures judiciaires et développe des contrats pour l’utilisation des outils techniques développés par la CISAC.
Dans ce contexte, elle entretient des relations étroites avec les organisations internationales et régionales qui influencent l’environnement juridique et économique dans lequel les créateurs travaillent. Notamment avec de grandes organisations internationales comme l’OMPI, l’UNESCO et l’OCDE et différents organismes régionaux comme l’OIF, l’UEMOA, l’OAPI et l’ARIPO en Afrique.
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