Études et recherches
La CISAC est non seulement la source de données mondiales exclusives sur le secteur de la gestion collective mais publie aussi toute une série d’études et de rapports qui offrent expertise et informations de référence à l’ensemble de sa communauté et des décideurs politiques. Ces publications sont souvent élaborées en partenariat avec d’autres parties intéressées et généralement disponibles en anglais, français et espagnol.
Quelques-unes des publications récentes phares de la CISAC :
Le Rapport sur les collectes mondiales de la CISAC
La source de référence de données au niveau mondial. Le Rapport sur les collectes mondiales offre un panorama statistique des droits collectés dans le monde pour le compte des créateurs. Il apporte une analyse détaillée et approfondie des collectes par répertoire, par région et par type d’utilisation. Il met en lumière les tendances du marché et les principaux facteurs qui les influencent.
Consulter le microsite du Rapport sur les collectes mondiales 2023.
Le Rapport annuel de la CISAC
Publié chaque année avant l’Assemblée générale, le Rapport annuel de la CISAC présente le travail de la Confédération au service de son réseau des sociétés d’auteurs à travers le monde. Le dernier rapport publié en 2023 rend compte des nombreux axes de travail tels que la technologie et les systèmes d’identification, le juridique, les affaires publiques et le lobbying, la gouvernance et le travail de la CISAC pour renforcer et améliorer l’efficacité du réseau mondial de gestion collective.
Le Rapport annuel 2023 de la CISAC peut être téléchargé ici.
Consulter la version Flipbook du rapport.
Étude Mondiale sur la Copie Privée
Les rémunérations pour copie privée sont une source vitale de revenus pour les créateurs et les titulaires de droits à travers le monde. Pourtant, ils conservent un potentiel encore très important si une législation adéquate, une application correcte de la loi assortie de mécanismes de collecte efficaces sont mis en œuvre. Cette étude unique publiée aujourd'hui fournit l'analyse la plus complète et la plus fiable à ce jour des systèmes de copie privée dans le monde. La nouvelle Étude Mondiale sur la Copie Privée 2020 a été réalisée par la CISAC, en partenariat avec le BIEM et la société néerlandaise Stichting de Thuiskopie. Télécharger le rapport complet (en anglais)
MOOC
Pour renforcer la sensibilisation et l’éducation à l’échelle mondiale, la CISAC a mis au point une formation en ligne ouverte à tous, ou MOOC (Massive Online Open Course), afin de permettre à un public le plus large possible d’accéder aux informations sur les droits et les mesures de protection des créateurs et du secteur de la création. La formation proposée par la CISAC dans le cadre de ce MOOC repose sur plus de 90 années d’expertise en matière de droit d’auteur, est assurée par certains des plus grands experts internationaux et reflète les normes exigeantes établies et appliquées par la Confédération et ses sociétés membres.
« Exploring Copyright: History, Culture, Industry » (Comprendre le droit d’auteur : une histoire, une culture, une industrie) est une introduction à l’importance du droit d’auteur et retrace son histoire de la Renaissance à l’ère d’Internet. Elle se penche sur les questions suivantes :
- Comment un compositeur ou un auteur gagne-t-il sa vie ?
- De quelle façon certaines inventions et évènements marquants de l’Histoire ont-ils conduit à l’avènement du marché et de l’industrie des biens culturels ?
« Copyright and the Business of Creative Industries » (le droit d’auteur et le secteur des industries créatives), la première formation de l’Université CISAC à obtenir la certification CPD, explique comment les règles du droit d’auteur sont appliquées et détaille le flux des retombées économiques entre les créateurs, les ayants droit et les utilisateurs des œuvres créatives. La certification CPD (formation professionnelle continue) est une accréditation qui vérifie qu’une activité de formation satisfait à des normes et des critères spécifiques. L’accréditation est délivrée par le Service de certification CPD, un centre d’accréditation indépendant axé sur les activités de formation qui favorisent le développement de carrière.
L'Economic Analysis of Safe Harbour Provisions
Instaurées il y a un quart de siècle pour soutenir les débuts du commerce sur Internet, les règles de limitation de responsabilité en cas d’atteinte au droit d’auteur faussent le marché numérique, profitent aux géants de la technologie et créent un important manque-à-gagner pour les titulaires de droits. Commandée par la CISAC, l’« Economic Analysis of Safe Harbour Provisions» de Stan Liebowitz, Professeur Ashbel Smith de l’Université du Texas à Dallas est l’étude économique la plus détaillée sur la façon dont les titulaires de droits ont été lésés par les règles dites « de limitation de responsabilité » prévues par la législation sur le droit d’auteur.
Étude de rémunération audiovisuelle
Commandée par la CISAC et Writers & Directors Worldwide (W&DW), l’Étude de rémunération audiovisuelle, la toute première à examiner de manière complète la législation mondiale, démontre qu’il est possible de rémunérer de manière équitable les auteurs audiovisuels par la mise en place de réformes législatives. Elle est soutenue par la Société des Auteurs Audiovisuels (SAA).
Rédigée par Raquel Xalabarder, spécialiste du droit d'auteur et titulaire de la chaire de propriété intellectuelle de l'Universitat Oberta de Catalunya, l'étude préconise la mise en place d’un cadre juridique international qui introduirait un droit à rémunération incessible et inaliénable pour les auteurs audiovisuels. L’étude propose un projet législatif clair que les décideurs peuvent transposer au niveau national afin que les auteurs audiovisuels du monde entier en bénéficient, quel que soit leur pays d'origine ou de production.
Libérer la valeur des industries créatives chinoises
Les droits collectés pour les créateurs en Chine ont doublé entre 2013 et 2017 et ils devraient encore augmenter dans le futur, selon le rapport « Libérer la valeur des industries créatives chinoises » publié par la CISAC lors du salon China International Import Expo à Shanghai en 2018. Le rapport montre que les collectes des plateformes numériques en Chine ont été multipliées par 5 depuis 2013, et continuent à augmenter grâce aux services musicaux numériques sous licence dans le pays.
