Étude de rémunération audiovisuelle

Commandée par la CISAC et Writers & Directors Worldwide (W&DW), l’Étude de rémunération audiovisuelle, la toute première à examiner de manière complète la législation mondiale, démontre qu’il est possible de rémunérer de manière équitable les auteurs audiovisuels par la mise en place de réformes législatives. Elle est soutenue par la Société des Auteurs Audiovisuels (SAA).

Rédigée par Raquel Xalabarder, spécialiste du droit d'auteur et titulaire de la chaire de propriété intellectuelle de l'Universitat Oberta de Catalunya, l'étude préconise la mise en place d’un cadre juridique international qui introduirait un droit à rémunération incessible et inaliénable pour les auteurs audiovisuels. L’étude propose un projet législatif clair que les décideurs peuvent transposer au niveau national afin que les auteurs audiovisuels du monde entier en bénéficient, quel que soit leur pays d'origine ou de production.