La durée des droits

Les droits patrimoniaux des auteurs accordés par la législation sur le droit d'auteur sont limités dans le temps ; la durée de ces droits est déterminée par la loi elle-même. La norme internationale établie par la Convention de Berne pour la durée de protection du droit d'auteur s'étend à la vie de l'auteur et cinquante ans après sa mort. Cependant, dans de nombreux pays comme les États-Unis et les Etats membres de l'Union européenne, la protection s'étend à la vie de l'auteur et soixante-dix ans après sa mort. Le Mexique est le pays qui prévoit la plus longue durée de protection : la vie de l'auteur et 100 ans après sa mort.

Une fois la durée de protection écoulée, les droits d'auteur prennent fin ; l'œuvre entre dans le domaine public et peut être utilisée librement par tout un chacun.

La raison d'être des droits d'auteur

L'une des formes essentielles de reconnaissance qu'une société accorde à l'importance fondamentale de la créativité passe par la protection offerte par le droit d'auteur. La protection légale offerte par la législation sur le droit d'auteur accorde aux auteurs une juste reconnaissance de leur travail et leur permet d'obtenir une rémunération équitable pour leurs activités créatrices.

Si l'on se réfère de nouveau à la Charte de la CISAC de 1956 :

« Les auteurs des œuvres littéraires, musicales, artistiques et scientifiques jouent un rôle spirituel dont le bienfait s'étend à l'humanité entière, se perpétue dans le temps et conditionne essentiellement l'évolution de la civilisation. »

La protection accordée par la loi doit fournir aux créateurs la garantie que leurs œuvres peuvent être distribuées sans craindre leur utilisation non autorisée. Malheureusement, comme le montre l'étendue massive de la copie illégale des œuvres musicales et audiovisuelles sur Internet, cette théorie du droit n'est pas toujours respectée.

C'est pourquoi les créateurs et leurs représentants se trouvent en permanence obligés de se battre pour défendre et faire avancer l'application des droits des auteurs.