L’Assemblée Générale de la CISAC se réunit à Varsovie et appelle les pouvoirs publics à faire plus pour renforcer les droits des créateurs.

Varsovie, le 29 mai, 2018 – Plus de 200 auteurs et leurs représentants se réunissent cette semaine en Pologne pour l’Assemblée Générale de la CISAC, la réunion annuelle des membres du premier réseau mondial de créateurs et de sociétés d’auteurs.

La CISAC – la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs – mène plusieurs campagnes pour renforcer les droits des créateurs et leur garantir plus d’équité, en coordination avec des partenaires nationaux et régionaux à travers le monde. 

L’Assemblée Générale de Varsovie bénéficiera de la présence de Jean-Michel Jarre, Président de la Confédération, et de nombreux autres créateurs de toutes les régions. Elle est organisée par la ZAiKS. La Société polonaise des Auteurs et Compositeurs, qui fête son 100e anniversaire en 2018, fait partie des sociétés ayant fondé la Confédération en 1926.

À l’occasion de son Assemblée Générale, la CISAC publie également son Rapport annuel 2018, qui dresse un tableau très détaillé de son action au service des créateurs partout dans le monde. Il pourra être téléchargé en anglais, français et espagnol sur www.cisac.org.

Gadi Oron, Directeur Général de la CISAC, affirme : « Nous nous réunissons à Varsovie pour préparer l’avenir à un moment où les auteurs et leurs sociétés sont face à de grandes opportunités mais aussi à beaucoup d’incertitude. Dans l’univers numérique, la créativité n’a jamais été aussi présente mais, pour des millions de créateurs, le marché ne fonctionne tout simplement ni comme il le pourrait ni comme il le devrait. Nous avons besoin de l’aide des gouvernements et du législateur pour mettre en place, pour le XXIe siècle, un écosystème qui garantisse une rémunération équitable à ces millions de créateurs dont la subsistance dépend des œuvres qu’ils créent. »

Janusz Fogler, Président de la ZAiKS, déclare : « Après 84 années, nous sommes ravis d’accueillir de nouveau l’assemblée générale de la CISAC et de pouvoir décerner à Jean-Michel Jarre, créateur d’exception et Président de la Confédération, le titre de Membre honoraire de la ZAiKS, à l’occasion de notre 100e anniversaire. Cet honneur, décerné pour la première fois avant la guerre, est à ce jour la plus haute distinction accordée par la ZAiKS. Il vient récompenser les efforts déployés par Jean-Michel pour améliorer la situation des auteurs à travers le monde et en Pologne en particulier ».

La CISAC travaille à la protection des droits et à la promotion des intérêts des auteurs et de leurs sociétés dans toutes les régions et pour tous les répertoires artistiques. Elle réunit 239 sociétés d’auteurs dans 121 pays. En 2016, les collectes de ces sociétés ont augmenté de 6 % pour atteindre 9,2 milliards d’euros et ont ainsi contribué à faire vivre plus de 4 millions de créateurs de tous les répertoires : musique, audiovisuel, spectacle vivant, littérature et art visuels.

Cependant, partout dans le monde, les œuvres des créateurs sont largement dévalorisées et leurs auteurs sont rémunérés de manière inéquitable. Cette situation est due à la fois à la présence d’utilisateurs très influents, tels que les radio- et télédiffuseurs et les entreprises technologiques, et de failles de la législation dans de nombreux pays.

L’Assemblée Générale de Varsovie concentrera son attention sur les objectifs des quatre grandes campagnes de la CISAC : remédier au transfert de la valeur sur le marché numérique, garantir des droits équitables aux créateurs audiovisuels, instaurer un droit de suite universel pour les artistes visuels et promouvoir la rémunération pour copie privée. 

La CISAC travaille main dans la main avec ses Conseils des Créateurs : le Conseil International des Créateurs de Musique (CIAM), Writers & Directors Worldwide (W&DW) et le Conseil International des Créateurs des Arts Graphiques, Plastiques et Photographiques (CIAGP).

LES CAMPAGNES de la CISAC « EN BREF »

Remédier au transfert de la valeur

L’essor des services numériques a complètement modifié la façon dont les œuvres sont mises à disposition et a aidé certains secteurs comme l’industrie musicale à renouer avec la croissance. Cependant, les auteurs ne bénéficient pas des retombées positives de cet essor comme ils le devraient. Et ce parce que la valeur générée par les contenus créatifs est détournée par des grandes entreprises de technologie et plus particulièrement par les services de contenus générés par l’utilisateur. L’Union européenne a proposé de légiférer pour remédier à ce problème connu sous le nom de « transfert de la valeur ». 

Jean-Michel Jarre, le Président de la CISAC, affirme : « La proposition de législation européenne est arrivée à une étape critique pour permettre aux créateurs d’obtenir des conditions équitables des entreprises de technologie. Dans ce débat, la CISAC souhaite faire passer un message essentiel aux décideurs politiques. Ce message est le suivant : « Le monde entier a les yeux tournés vers l’Europe ». Il ne fait aucun doute que les décisions que l’UE prendra cette année pour remédier au transfert de la valeur enverront un signal fort à tous les autres pays. Aujourd’hui l’Europe – demain le reste du monde. C’est un message encourageant pour la communauté internationale ».

Garantir une rémunération équitable aux créateurs audiovisuels

La CISAC et Writers & Directors Worldwide s’efforcent de garantir aux scénaristes et réalisateurs un droit inaliénable à rémunération quand leurs œuvres sont utilisées par les services numériques et d’autres utilisateurs. La législation de nombreux pays ne leur reconnaît pas un tel droit. Ces créateurs ne peuvent donc pas profiter du succès commercial de leurs films et de leurs programmes de télévision. En mai 2018, la CISAC a publié l’« Étude sur le droit à rémunération des auteurs audiovisuels » du Professeur Raquel Xalabarder. Cette étude se penche sur les systèmes existants dans différents pays à travers le monde. Elle plaide en faveur d’une reconnaissance internationale de ce droit et donne aux responsables politiques le cadre nécessaire pour l’adopter.

Instaurer un droit de suite universel pour les artistes visuels

Le droit de suite garant le paiement d’une rémunération quand les œuvres visuelles sont revendues par une salle de vente ou une galerie. C’est une source essentielle de revenus pour les artistes visuels dans plus de 80 pays. Cependant, pour que tous les artistes puissent en bénéficier, il est essentiel que ce droit soit universellement reconnu. C’est pourquoi la CISAC a créé une dynamique et engagé un débat autour du droit de suite au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, et mené campagne auprès des décideurs de certains marchés de l’art comme l’Argentine et le Japon, qui ne l’’appliquent pas encore.

Promouvoir la rémunération pour copie privée

La rémunération pour copie privée est une importante source de revenus pour les créateurs, surtout dans les pays dont le système de protection et de collecte des droits est moins développé. En 2017, la CISAC a publié son Étude mondiale sur la copie privée, qui examine en détail la législation applicable dans 191 pays des cinq continents. En 2016, les collectes mondiales de la rémunération pour copie privée ont atteint 374 millions €. Au moins 74 pays prévoient un système de rémunération pour copie privée, mais 38 seulement l’appliquent réellement.