Rwanda : formation des auteurs au droit d'auteur et à la gestion collective

Summary
Le premier séminaire sur le droit d'auteur pour les artistes rwandais s'est tenu à Kigali du 25 au 28 janvier
20160130 Rwanda Training

Quatre jours d’ateliers et de rencontres ont réuni du 25 au 28 janvier 2016 à Kigali, auteurs, créateurs et musiciens rwandais. Ce séminaire "Author to Author"  était la première formation organisé pour les auteurs au Rwanda par la société d’auteurs du Rwanda (Rwandan Society of Authors- RSAU) avec l’Alliance pan-africaine des auteurs compositeurs (la PACSA - Pan-African Composer’s and Songwriters’ Alliance), en partenariat avec le Conseil International des Créateurs de Musique (CIAM) et la CISAC.  

• La première journée, qui s’est déroulée dans les locaux de la RSAU, a été l’occasion de faire le point sur les avancées de la RSAU, société constituée en 2010, suite à l’adoption en 2009 d’une loi sur la propriété intellectuelle dans ce pays d’Afrique de l'Est. La RSAU compte aujourd’hui entre 200 et 300 membres, dont une moitié de musiciens (le plus souvent à la fois auteurs-compositeurs-interprètes). L’année 2016 devrait être la première année de collecte des droits pour la RSAU, qui prévoit de débuter la répartition aux auteurs en 2017. Les besoins de la RSAU en matière de formation des auteurs et de mise en place de logiciels efficaces ont été abordés au cours de cette session qui s’est tenue en présence de : Epa Binamungu (Président de la RSAU), Gloriose Uzayisenga, directrice générale de la RSAU, Sam Mbende (Président de la PACSA), Chimwemwe Mhango (Président de la Musician Union of Malawi et membre du Comité exécutif de la COSOMA - société d’auteurs du Malawi) et de Sonia Mutesi-Hakuziyaremye (Coordinatrice) pour la PACSA.

• Au cours de la deuxième journée, les participants étaient reçus par les pouvoirs publics rwandais. Ils ont rencontré, dans les locaux de son ministère, la ministre du Sport et de la Culture, Hon. Julienne Uwacu, et, dans ses bureaux, le directeur de la division Propriété Intellectuelle du Rwanda Development Board (RDB), Blaise Ruhima. Selon la ministre, le gouvernement du Rwanda a pleinement conscience de l’importance des industries créatives pour le développement. Ce secteur est une des priorités du programme de développement du pays, et elle a assuré les artistes de son soutien. Blaise Ruhima a présenté le Rwanda Development Board et fait le point sur ses avancées en matière de propriété intellectuelle depuis la dernière visite de la PACSA en décembre 2014. Dans la perspective de la collecte que va mettre en place la RSAU, le RDB travaille actuellement avec un cabinet de consultants pour établir les mesures permettant de mettre en place le barème de droits.

• L’atelier qui s’est déroulé le 27 janvier à l’hôtel Lemigo de Kigali a réuni une soixantaine d’auteurs et artistes de différentes disciplines (musique, littérature, cinéma, et peinture). Sam Mbenbe, président de la PACSA, Lorenzo Ferrero, compositeur et président du CIAM, et Chimwemwe Mhango (président de MUM et membre du comité exécutif de la société d’auteurs du Malawi, la COSOMA) ont rappelé les principes fondamentaux du droit d’auteur et des droits voisins ainsi que de leur répartition.

Le Malawi a fait l’objet d’une étude de cas. Dans ce pays où l’Union des musiciens (Musicians Union of Malawi – MUM) est solide, la COSOMA, société de gestion collective, a mis en place une collecte et une répartition efficaces. Ceci a mis au jour le besoin pour les musiciens d'être conseillés sur la gestion de ces revenus. Pour y répondre, la COSOMA a soutenu la création en 2015 de la banque Aluso Sacaco (Savings and Credit Cooperation Organization). Cet exemple a permis de souligner l’importance de l’union et de la solidarité des créateurs pour faire avancer leurs intérêts. A travers des exercices, cas pratiques, jeux de rôle et discussions, les artistes présents ont exploré des notions comme celles de co-auteur, comprendre ce à quoi ils ont droit, et comment fonctionne la répartition des droits.

La dernière journée a été l’occasion d’échanges sur la musique en général, et la musique en Afrique et au Rwanda en particulier, à la fois avec les piliers de la musique rwandaise comme Abdallah Makanyaga ou Cécile Kayirebwa (reine de la musique traditionnelle rwandaise) et avec la jeune génération : Gaël Faye, Dany Vumbi, Mani Martin, Shanel Nirere, Liza Kamikazi, Eric Soul Karengera, Peter Nshuti, Dieudonné Munyanshoza et Clément Iradukunda.

Lorenzo Ferrero a présenté le CIAM et a insisté sur l’importance pour les créateurs de présenter un front solidaire et uni. Le CIAM et la PACSA souhaitent développer au Rwanda un noyau de créateurs et d’artistes conscients des enjeux de la propriété intellectuelle sur lequel la RSAU pourra s’appuyer. Cette démarche doit être suivie dans toute l’Afrique. La PACSA a l’intention d’organiser d’autres rencontres dans toutes les régions du continent.

Pour Sonia Mutesi–Hakuziyaremye, coordinatrice de la PACSA, ces quatre journées ont permis de clarifier les notions de droits d’auteur et droits voisins, et de sensibiliser les créateurs à l’importance d’être unis.

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