L'Assemblée Générale de la CISAC se réunira à Sofia et entend inscrire les droits des créateurs au sommet des priorités des décideurs politiques

23 mai 2025 – L’Assemblée Générale de la CISAC, le premier réseau mondial du secteur de la création qui représente plus de 5 millions de créateurs, se tiendra à Sofia le 28 mai 2025. Organisé pour la première fois en Bulgarie par la société musicale MUSICAUTOR, cet événement réunira des créateurs et des membres de la direction des société d’auteurs des quatre coins du globe.

Les discussions porteront principalement sur la préservation des droits des créateurs, le développement des nouvelles sources de revenus, l’amélioration des données et la garantie d’une application efficace du droit d’auteur.

L’IA et la nécessité de voir ses développeurs garantir la transparence et le respect du droit d’auteur domineront les débats cette année. 

Les autres sujets phares seront la pression constante sur la valeur des œuvres créatives sur le marché du streaming, les lacunes de l’application de la législation dans certains pays et les obstacles au système de gestion collective.

Intervenants

Björn Ulvaeus, Président de la CISAC et cofondateur d’ABBA, s’adressera aux participants par vidéo et expliquera comment l’IA peut être un outil pour les créateurs, à condition que leurs droits soient correctement protégés. 

Les participants rencontreront aussi le Premier Ministre bulgare, Rosen Zhelyazkov, qui discutera de la situation du secteur de la création en Bulgarie. 

Le Président sortant du conseil d’administration Marcelo Castello Branco, le Directeur Général de la CISAC Gadi Oron et le Président de MUSICAUTOR Iassen Kozev présenteront chacun les activités et priorités actuelles.

L’IA domine l’ordre du jour

L’Assemblée Générale arrive à un moment crucial dans le débat sur l’IA, alors que les gouvernements du monde entier travaillent sur la législation qui déterminera l’avenir du secteur créatif.

Forte de son rôle de porte-parole international, la CISAC a présenté plus de 20 argumentations juridiques en réponse aux consultations des pouvoirs publics au cours de l’année écoulée. Elle a également publié son Étude économique mondiale sur l’impact de l’IA en décembre 2024.

L’ordre du jour comprend :

• une présentation sur la stratégie internationale de la CISAC sur l’IA et ses priorités en matière de plaidoyer : obligations de transparence pour les opérateurs d’IA, autorisation obligatoire des ayants droit et rémunération équitable des créateurs ;
• une table ronde sur la réglementation et les procédures judiciaires liées à l’IA, avec des intervenants confirmés des sociétés GEMA, ADAGP, APRA AMCOS et PRS for Music, et de la RIAA ;
• une autre table ronde sur l’enregistrement des œuvres générées par l’IA et la lutte contre la fraude, avec des intervenants des sociétés BUMA STEMRA, KOMCA et SACM.

Technologie, transparence et droits des créateurs

L’Assemblée Générale permettra aussi de faire le point sur les services de la CISAC sur le plan technologique, tels que la transition prévue vers CIS-Net, un système centralisé conçu pour améliorer les échanges et la précision des données et renforcer l’efficacité entre les sociétés membres.

Le 29 mai, l’Assemblée Générale sera suivie de la toute première Journée des créateurs organisée conjointement avec le CIAM, le Conseil International des Créateurs de Musique de la CISAC. Cet événement mettra en évidence le rôle des créateurs dans l’élaboration des politiques de droit d’auteur et donnera la parole à des créateurs du monde entier. 

Les Vice-Présidents de la CISAC Yvonne Chaka Chaka, auteure-interprète sud-africaine, Kazuhiko Fukuoji, peintre japonais, Ángeles González-Sinde Reig, scénariste et réalisatrice espagnole et Arturo Márquez, compositeur mexicain, participeront aux discussions de Sofia en tant qu’ambassadeurs des différents répertoires représentés par la CISAC : la musique, les arts visuels, l’audiovisuel, la littérature et l’art dramatique. 

Ils s’exprimeront aux côtés d’autres créateurs de renom et dirigeants de sociétés pour partager le point de vue des créateurs sur l’IA, la croissance et les opportunités dans les marchés émergents et en développement.

L’Assemblée Générale comprendra également une séance de discussion sur le marché des pays d’Europe centrale et orientale, avec des intervenants confirmés de ZAiKS, ARTISJUS, DACIN-SARA et de l’Université de Zagreb.

Soutien aux sociétés bulgares et d’Europe centrale et orientale

L’Assemblée Générale offrira l’occasion de réclamer des changements législatifs et de renforcer la collaboration entre la CISAC, ses sociétés membres en Bulgarie – MUSICAUTOR et FILMAUTOR –, et les pouvoirs publics.

La Bulgarie a une culture riche, des artistes de musique classique et folk de renom et des réalisateurs et producteurs de film reconnus à l’échelle internationale. Pourtant, le pays reste en-deçà des attentes en termes de collectes pour les créateurs, en partie à cause d’un défaut d’application des droits, d’une faible sensibilisation au droit d’auteur et d’un cadre juridique inadéquat.

La CISAC soutient la campagne actuelle de MUSICAUTOR pour instaurer un système efficace de rémunération de la copie privée en Bulgarie. Contrairement à la plupart des pays de l’UE, le pays en est toujours dépourvu.

Citations

Ivan Dimitrov, Directeur Général de MUSICAUTOR :

« La Bulgarie a une culture très ancienne – un héritage dont nous sommes fiers mais qui ne pourra prospérer que s’il reste en phase avec notre époque. La tenue de l’AG 2025 de la CISAC à Sofia et l’opportunité pour MUSICAUTOR d’accueillir cet événement international nous permettent de nous mettre à l’heure du reste du monde : de travailler ensemble et d’exploiter toutes les possibilités qui nous permettront de nous appuyer sur les réalisations du passé pour en faire une force pour l’avenir. »

Gadi Oron, Directeur Général de la CISAC :

« Je suis ravi que l’Assemblée Générale annuelle de la CISAC se tienne pour la toute première fois en Bulgarie, et revienne en Europe pour la première fois depuis 2018. Nous sommes très reconnaissants envers la société musicale MUSICAUTOR d’accueillir l’événement cette année. Les enjeux critiques pour l’avenir des droits des créateurs, auxquels notre réseau doit faire face dans tous nos domaines d’intervention, sous-tendront toutes nos discussions. Ils s’étendent de la menace existentielle d’un environnement d’IA sans protection adéquate des créateurs à la méconnaissance du droit d’auteur, qui continue de freiner le secteur de la création dans beaucoup de pays. Nous sommes impatients d’accueillir les délégués de toutes nos sociétés membres et de nombreux créateurs pour cette réunion décisive. »