La rémunération des créateurs en jeu lors du Salon de la Créativité à Alger

Summary
La CISAC, la SACD, l’ONDA, le CIAM et l’Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle ont débattu du rôle essentiel de la copie privée comme levier économique.
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Alger, le 18 avril 2018 - Au Palais de la Culture sous l’égide du Ministère de la Culture dans le cadre de la 4e édition du Salon de la Créativité organisé par l’ONDA, des représentants des sociétés d’auteurs et de la propriété intellectuelle ont abordé la question de la copie privée, un levier encore peu exploité qui peut représenter une importante source de revenus pour les créateurs.

Réunis dans le cadre de la conférence « Les Systèmes de copie privée, enjeux et opportunités ? », Lorenzo Ferrero, président honoraire du Conseil International des Créateurs de Musique (CIAM), Adriana Moscoso Del Prado, Directrice Juridique et des Affaires Publiques de la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC), Pascal Rogard, Directeur Général de la Sociétés des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) et Sami Bencheikh El Hocine, Directeur Général de l’Office national des droits d’auteur et des droits voisins (ONDA), ont insisté sur la nécessité d’avancer sur la mise en place et l’adoption d’une législation sur la copie privée.

Lorenzo Ferrero a expliqué que la mise en place de systèmes de rémunération par la copie privée était une étape décisive dans l’établissement d’organisations de gestion collective et que celle-ci permettrait d’améliorer la situation économique des créateurs, notamment en Afrique.

Sylvie Forbin, qui modérait le panel, a rappelé que l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, dont elle est la Vice-Directrice Générale, était là pour apporter son soutien.

Les collectes de copie privée ont un rôle essentiel à jouer, notamment dans un environnement numérique en pleine évolution. Cette rémunération s’applique aux supports vierges et aux dispositifs qui permettent la reproduction et le stockage de données, et est collectée par les organisations de gestion collective, parfois avec l’aide des pouvoirs publics locaux ou de l’administration des douanes.

Le panel a estimé que le système pourrait néanmoins mieux fonctionner grâce aux efforts concertés des organisations de gestion collective, des administrations et l’appui de la CISAC et de l’OMPI.

Pascal Rogard a assuré qu’aboutir à une application satisfaisante de la copie privée avait été un combat de longue haleine mais qui avait porté ses fruits en France, en bénéficiant non seulement aux créateurs mais à l’action culturelle en général, grâce au reversement d’une partie des prélèvements aux industries culturelles et créatives.

En Algérie, Sami Bencheikh El Hocine a ajouté que cette contribution avait notamment permis de financer des événements tels que le Salon de la Créativité.

L’Etude Mondiale Copie Privée, publié en octobre 2017 par la CISAC, a été saluée car elle met en lumière les régions géographiques qui souffrent de carences en matière de législation. Ceci est notamment le cas en Afrique où les artistes et leurs œuvres font l’objet de protections encore inadéquates.

En clôture de la conférence, Sami Bencheikh El Hocine et son homologue de la société capverdienne SCM, Solange Cesarovna Rodriguez, ont signé un accord de réciprocité entre leurs deux sociétés.