Une publication de l’OMPI souligne la dynamique de la campagne sur le droit de suite de la CISAC

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La campagne de la CISAC en faveur du droit de suite pour les artistes visuels a fait la une d’un article de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) dans la dernière édition de son « Magazine de l’OMPI ».

Un reportage intitulé « Le droit de suite des artistes : un accord équitable pour les artistes visuels » fait état de la campagne de la CISAC destinée à porter le sujet au premier plan de l’attention internationale, et des éléments économiques en faveur de l’octroi de ce droit.

En avril dernier, mandatée par le Comité permanent de l’OMPI sur le droit d’auteur et les droits voisins (SCCR), la CISAC a contribué à organiser la toute première conférence plénière consacrée au droit de suite, au siège de l’OMPI à Genève. Le forum a attiré des artistes visuels, des universitaires et autres principaux intervenants du monde entier et a permis de défendre un processus inter-gouvernemental officiel destiné à promouvoir l’adoption internationale du droit de suite. L’évènement a reçu un appui massif incitant l’OMPI à poursuivre son action pour encourager l’adoption mondiale du droit.

La publication de l’OMPI mentionne une étude en cours (qui sera publiée dans le courant de l’année) réalisée par les professeurs Kathryn Graddy de la Brandeis International Business School, USA et Joëlle Farchy de l’Université Paris I en France, démontrant que le droit de suite « n’a pas de répercussions préjudiciables » en termes de prix des œuvres d’art ou de compétitivité du marché de l’art. L’article précise également que depuis que le droit de suite a été inscrit dans la législation du Royaume Uni en 2006, les artistes et leurs héritiers ont reçu plus de 50 millions de Livres de droits.

Le droit de suite garantit aux artistes visuels un pourcentage du prix de vente lorsque leurs œuvres sont vendues aux enchères ou dans des galeries. Ce droit existe dans plus de 80 pays mais ailleurs, là où il n’est pas encore entré dans la législation nationale comme aux Etats-Unis, en Chine, en Suisse et au Japon, de nombreux artistes font les frais de cette situation. Les données recensées par la CISAC démontrent également que dans les pays où le droit existe, il permet de générer des perceptions à hauteur totale de 50 millions USD (44,9 millions d’euros), ce qui constitue 25% des perceptions mondiales totales pour les arts visuels.