Les scénaristes et réalisateurs s’unissent et signent le Manifeste de Madrid pour l’application de la rémunération équitable des auteurs audiovisuels lors de la Conférence de la Fondation SGAE
Le 17 novembre, la dernière édition des Encuentros de la Fundación SGAE (Les rencontres de la Fondation SGAE) a réuni de nombreux créateurs à Madrid pour discuter des défis liés à la perception de la rémunération équitable. Pour les créateurs audiovisuels, le droit à rémunération signifie que les scénaristes et réalisateurs reçoivent une rémunération pour la réutilisation et la rediffusion de leurs œuvres. À cet égard, la loi espagnole fait figure d’exemple car elle reconnaît le droit incessible et inaliénable à rémunération des auteurs audiovisuels.
En ouverture de la réunion, le réalisateur et Vice-Président de la SGAE Miguel Hermoso a déclaré,
Pour être libre, un créateur doit être autonome ».
La Directrice générale adjointe de la SGAE, Janine Lorente, a ensuite remercié la CISAC pour son action visant à promouvoir ce droit au niveau international. Mme Lorente a déclaré que les auteurs audiovisuels contribuaient à la vitalité de l’industrie du cinéma en créant des emplois et en générant de la valeur pour les économies nationales. En conséquence, il apparaît tout à fait naturel que ce droit, qui garantit un revenu décent lorsque les œuvres sont vendues par les producteurs et diffusées, soit accordé aux créateurs audiovisuels. Le problème réside cependant dans l’octroi des droits aux producteurs. La CISAC s’engage activement à contribuer à élargir la portée de la reconnaissance des auteurs audiovisuels partout dans le monde, que ce soit en Chine, en Afrique ou au Chili.
Une table ronde sur la situation internationale des droits relatifs à la rémunération audiovisuelle, modérée par le Président de Writers & Directors Worldwide (W&DW) Yves Nilly, a ensuite été organisée. Yves Nilly a rappelé aux participants le récent exemple du film « Spinal Tap », pour lequel les auteurs n’ont pas perçu de rémunération adéquate découlant du succès du film. Le Vice-Président d’ATN, Silvio Caiozzi, a ensuite fait part de ses observations. Les acteurs et les musiciens ont été reconnus mais ce n’est pas encoure le cas des scénaristes et réalisateurs. Il a rappelé à l’auditoire la récente adoption de la Loi Ricardo Larrain au Chili, qui accorde aux créateurs audiovisuels un droit à rémunération équitable.
Le Vice-Président de la CISAC, Marcelo Piñeyro, a évoqué le rôle fondamental des législations nationales et souligné qu’il était essentiel de coopérer et de négocier ces lois. La réalisatrice espagnole Inés Paris s’est ensuite exprimée, soulignant que la notion même d’auteur impliquait une certaine forme de chaos. Évoquant les combats quotidiens des auteurs, Inés Paris a souligné l’urgente nécessité de définir une solution mondiale exigeant l’application de la rémunération équitable. L’Espagne est à ce titre un exemple, le pays ayant réussi à intégrer le caractère inaliénable de ces droits au cadre juridique national.
L’avocat Ramon Rey Garcia a conclu la table ronde en soulignant que le sujet mêle plusieurs idées législatives. Les auteurs bénéficient de certaines protections et le monde audiovisuel est en pleine évolution. Cependant, il a rappelé à l’auditoire que certains aspects de la loi espagnole semblent être incompatibles avec les nouvelles plateformes.
Une seconde table ronde a ensuite porté sur les futurs défis des créateurs audiovisuels, à laquelle ont pris part la Directrice du département audiovisuel de la SGAE, Fabia Buenaventura, la scénariste et réalisatrice catalane Mar Coll, la scénariste et réalisatrice Teresa de Rosendo, et la Professeure de propriété intellectuelle à l’Universitat Oberta de Catalunya, Raquel Xalabarder. Mar Coll a évoqué ses expériences en tant que créatrice, soulignant l’incertitude constante qui caractérise la vie des créateurs. Teresa de Rosendo a ensuite évoqué la vie et les protections des scénaristes en Espagne, qui sont très avantageuses par rapport à celles qui existent actuellement aux États-Unis. Néanmoins, l’essor du marché libre du travail pose aujourd’hui problème.
Durant la conférence, Raquel Xalabarder a évoqué les premières conclusions d’une étude commandée par la CISAC sur la rémunération des auteurs audiovisuels, qui proposera des solutions visant à améliorer la situation actuelle des créateurs, qui progresse petit à petit. La disparité du cadre actuel est la principale difficulté qui empêche d’appliquer une loi mondiale dans ce domaine. La cadre d’octroi de licences actuel accorde l’intégralité des droits aux producteurs. Ces disparités législatives fragilisent le système.
Un document historique a été diffusé à la fin de la réunion. Le Manifeste de Madrid a été cosigné par plus de 250 scénaristes et réalisateurs espagnols et par les principales organisations. Ce manifeste appelle les législateurs de l’Union européenne à reconnaître l’importance de l’harmonisation des droits audiovisuels dans tous les pays. Le Manifeste de Madrid demande également l’introduction du droit incessible et inaliénable à rémunération exigée par la Campagne Audiovisuelle.
Il est essentiel que l’UE n’oublie pas d’intégrer les réalisateurs et scénaristes du monde audiovisuel au processus d’harmonisation du droit d’auteur ».
Alors que les auteurs audiovisuels espagnols sont protégés par des lois qui leur garantissent une rémunération équitable, d’autres auteurs en Europe et dans le monde ne bénéficient pas encore d’un droit leur permettant de percevoir une rémunération pour la diffusion de leurs œuvres, notamment sur les plateformes de VOD en ligne. Au vu du succès enregistré au Chili et avec la signature du Manifeste de Madrid, l’avenir s’annonce radieux pour les auteurs qui cherchent à obtenir une rémunération juste et équitable.
Téléchargez le Manifeste de Madrid ici.