À Budapest, un séminaire CISAC/BIEM rappelle l’importance d’un système efficace de rémunération de la copie privée et de la reprographie
En Europe centrale et orientale, la copie privée est la troisième plus grande source de revenus des créateurs, derrière la radiodiffusion et la musique d’ambiance. Elle a généré environ 44 millions d’euros en 2017 selon le Rapport sur les collectes mondiales 2018 de la CISAC.
Le potentiel d’amélioration de la région est réel si l’on parvient à remédier aux problèmes identifiés par l’Étude mondiale sur la copie privée de la CISAC dans des pays comme la Bulgarie, la Géorgie, la Moldavie, la Serbie, la Slovénie, la Turquie et l’Ukraine. En effet, certains États ne protègent pas correctement la copie privée et/ou n’ont pas adapté en temps opportun leur système national à l’ère numérique.
Le 15e séminaire annuel des pays d’Europe centrale et orientale organisé par la CISAC et le BIEM en coopération avec Artisjus s’est penché sur les problèmes liés à la copie privée et à la reprographie dans la région les 11 et 12 décembre derniers à Budapest. La Hongrie est le troisième pays dans le monde à avoir introduit un système de protection de la copie privée après l’Allemagne et l’Autriche. Mihaly Ficsor, ancien Directeur adjoint de l’OMPI qui a joué un rôle déterminant dans l’instauration de ce système dans le pays, a prononcé un discours rappelant la raison d’être de la protection de la copie privée selon les normes internationales et les difficultés actuelles liées aux nouvelles technologies et aux défaillances des cadres juridiques.
Les participants au séminaire se sont penchés sur les derniers projets de réformes européens et les enjeux liés aux collectes, à l’application et à la répartition des droits. Pierre-Olivier Lesburguères, Responsable Politiques et Développement régional de l’IFRRO, a parlé de la rémunération de la reprographie et de ses enjeux actuels, et a mis l’accent sur l’étroite coopération entre l’IFRRO et la CISAC dans ce domaine.
Copie France, le ZPÜ, Thuiskopie et RAO ont aidé les représentants des pouvoirs publics à mieux comprendre la copie privée et la reprographie. Le séminaire a rassemblé des représentants des organes de réglementation venus d’Arménie, d’Azerbaïdjan, de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Hongrie, de Lettonie, de Pologne, de Slovaquie, de Serbie et d’Ukraine.