Le système de la gestion collective

Dès qu'un auteur affilié à une OGC a achevé une œuvre, tout un système se met en place pour assurer la gestion des droits liés à cette œuvre. Ce système, mis en œuvre par l'OGC, reste en place jusqu'à ce que les droits d'auteur sur l'œuvre en question arrivent à terme. Il vise à permettre à l'auteur de recevoir une juste contrepartie pour l'utilisation de sa création.

Ce processus implique quatre grandes étapes :

1. L'enregistrement de l'œuvre et la documentation

L'auteur signe un contrat d'affiliation ou une licence non exclusive avec l'OGC. Dans de nombreux pays, les titulaires de droits transfèrent leurs droits à leur société locale tandis que, dans d'autres, ils se contentent de lui octroyer une licence non exclusive.

Comme nous l'avons vu, toute œuvre de l'esprit est protégée par la législation sur le droit d'auteur dès sa création : le droit d'auteur sur l'œuvre prend naissance sans aucune obligation d'enregistrement. Cependant, pour pouvoir gérer efficacement les droits, les OGC encouragent leurs membres à enregistrer toutes les œuvres qu'ils créent.

La documentation désigne les mesures prises par l'OGC pour rechercher, vérifier et enregistrer les éléments d'information sur l'œuvre indispensables pour lui permettre de mener à bien sa mission. Il s'agit d'une étape importante du système de gestion collective, car une documentation solide de la paternité de l'œuvre constitue le seul moyen, pour l'OGC, de mettre en place une répartition efficace des collectes de droit d'auteur. Toutes les OGC disposent d'une base de données exhaustive sur leurs membres et le répertoire artistique qu'elles représentent.

2. L'octroi de licences

L'OGC est le représentant autorisé de l'auteur et, en tant que tel, elle a pour tâche d'autoriser l'utilisation de son œuvre. Tout utilisateur qui respecte les conditions fixées par l'OGC recevra une licence l'autorisant à utiliser une œuvre spécifique ou l'ensemble du répertoire que la société représente. La principale condition pour cela sera le paiement d'une collecte dont le montant est généralement fixé dans le cadre de négociations entre l'OGC et l'utilisateur, ou par référence à un tarif standard publié par l'OGC. Dans certains cas, le tarif est établi par la loi ou déterminé par un tribunal du droit d'auteur.

L'étendue du mandat de représentation donné par les auteurs à leur OGC permet à ces dernières d'octroyer un large éventail de licences, pour différents types d'utilisations, à différents types d'utilisateurs. 

3. Perception et répartition des collectes

Une fois qu'une OGC a accordé une licence pour l'utilisation d'une œuvre, la prochaine étape consiste à percevoir les collectes (ou droits) que l'utilisateur a accepté de payer, ainsi que les informations relatives à l'utilisation effective des œuvres par cet utilisateur.

Une fois les droits perçus, l'OGC est chargée de répartir les sommes concernées à ses membres les auteurs ou aux membres les auteurs de ses « sociétés sœurs » (autres OGC) en s'assurant que chaque auteur reçoit le montant des droits qui lui est du. Des frais visant à couvrir les coûts administratifs liés à la perception et à la répartition des droits sont généralement déduits du montant des collectes revenant à l'auteur.

La complexité de ce système de répartition ne doit pas être sous-estimée. La plupart des OGC gèrent des millions d'œuvres et les informations relatives à des millions d'utilisations. De nombreuses œuvres ont plusieurs auteurs et, pour chacun, les droits peuvent revenir à plusieurs ayants droit. Les droits d'auteurs sont souvent détenus par différentes parties, et combinaisons de parties, dans différents territoires et pour différentes utilisations. Même avec les bases de données actuelles et la puissance des systèmes informatiques modernes, répartir les droits d'auteur avec précision est un travail de titan.

4. Le réseau international d'échange d'informations

L'utilisation des œuvres de l'esprit aux quatre coins du globe requiert l'échange d'énormes quantités de données sur les œuvres et leurs utilisations à l'échelle internationale. Par exemple, quand un film japonais est diffusé au Chili, l'OGC japonaise qui représente les auteurs japonais de cette œuvre doit recevoir les informations relatives à son utilisation par l'OGC chilienne.

Une grande partie de notre travail à la CISAC consiste à améliorer cet échange d'informations en étendant au maximum notre réseau international de sociétés membres et en établissant un certain nombre de normes et de règles opérationnelles. Dans cette optique, nous avons notamment établi et gérons les spécifications de codes normalisés permettant d'identifier de manière unique les œuvres de l'esprit et leurs créateurs.