Le secteur audiovisuel en Espagne : rémunération équitable et croissance économique
La CISAC est partenaire de la « campagne audiovisuelle » mondiale qui réclame une rémunération équitable pour les auteurs audiovisuels partout dans le monde. Les scénaristes et les réalisateurs sont des maillons essentiels de la chaîne de la création. Pourtant, dans la plupart des pays, rien ne leur garantit un droit inaliénable à une rémunération pour l’exploitation de leurs œuvres.
En collaboration avec la Society of Audiovisual Authors (SAA) et Writers and directors Worldwide, la CISAC a publié une étude de cas sur l’environnement juridique des créateurs audiovisuels en Espagne. Cette étude vise à éclairer les discussions sur la mise en application de l’Article 18 de la Directive européenne sur le droit d’auteur, l’article stratégique qui offre une opportunité unique de garantir une rémunération équitable aux créateurs audiovisuels en Europe, comme l’explique ici la SAA.
L’Espagne est considérée comme le pays dont le cadre juridique offre la meilleure protection au monde aux créateurs audiovisuels. Les œuvres audiovisuelles telles que les films, séries télévisées, documentaires, etc. y sont protégées par un droit inaliénable à rémunération établi de longue date, pour de nombreux types d’exploitations. Ce droit est consacré par la loi espagnole sur le droit d’auteur (Décret législatif royal 1/1996 du 12 avril approuvant le texte révisé de la loi sur la propriété intellectuelle de 1996, en abrégé « TRLPI »).
Ce droit obligatoire a fait la preuve de son efficacité pour garantir une rémunération équitable aux créateurs audiovisuels. Les droits d’auteur correspondants sont collectés et répartis par les sociétés d’auteurs espagnoles (SGAE et DAMA). Ce cadre juridique a contribué à garantir une rémunération équitable à des générations de créateurs audiovisuels espagnols tout en soutenant la croissance constante des recettes de l’industrie audiovisuelle et cinématographique nationale.
Ce document propose une étude de cas du cadre législatif de l’Espagne et met en évidence les chiffres clés qui reflètent la croissance du secteur audiovisuel ces dernières années. Il prouve que l’évolution positive du secteur audiovisuel dans ce pays repose sur – et a été rendue possible par – la mise en place d’un cadre juridique fort et ancré depuis de nombreuses années, basé sur un droit inaliénable à rémunération pour les auteurs audiovisuels.
L'étude de cas, disponible en anglais, peut être téléchargée ici.