Les études et les guides

Summary
AV Remuneration Study
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Dans de nombreux pays, ce droit n’est pas inscrit dans la loi et les auteurs ne prennent donc pas part au succès commercial de leurs films ou programmes de télévision.  De plus, ils sont  souvent amenés à céder leurs droits aux producteurs en raison de leur situation de faiblesse lors des phases de négociation.

Commandée par la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC) et Writers & Directors Worldwide (W&DW), cette nouvelle étude juridique internationale, la toute première à examiner de manière complète la législation mondiale, démontre qu’il est possible de rémunérer de manière équitable les auteurs audiovisuels par la mise en place de réformes législatives. L’étude est soutenue par la Société des Auteurs Audiovisuels (SAA), qui milite pour une modification de la législation de l'Union européenne.

Rédigée par Raquel Xalabarder, spécialiste du droit d'auteur et titulaire de la chaire de propriété intellectuelle de l'Universitat Oberta de Catalunya, l'étude préconise la mise en place d’un cadre juridique international qui introduirait un droit à rémunération incessible et inaliénable pour les auteurs audiovisuels.  Les recommandations détaillées par l’étude profiteraient à toutes les parties sans empiéter sur l'exploitation commerciale par le producteur. De plus, le cadre proposé est conforme aux obligations internationales et européennes en matière de droits d'auteur.

Cette étude propose un projet législatif clair que les décideurs peuvent transposer au niveau national afin que les auteurs audiovisuels du monde entier en bénéficient, quel que soit leur pays d'origine ou de production.

 

Pour un résumé de 6 pages de l'étude

Pour accéder à l'étude complète