Les systèmes de copie privée et de reprographie couvrent une large palette d’actes de reproduction de multiples types d’œuvres créatives, qu’il s’agisse de musique, d’œuvres audiovisuelles, de textes ou d’images. 

Ils bénéficient à diverses catégories d’ayants droit : musiciens, auteurs de livres, artistes-interprètes, éditeurs, journalistes, photographes, artistes visuels. 

Ils représentent souvent une importante source de revenus complémentaire pour ces créateurs. Dans certains pays d’Afrique, ils constituent même la première source de revenus leur permettant de poursuivre leur métier d’artiste. 

Les rémunérations collectées sont réparties entre de nombreux groupes d’ayants droit, garantissant que la valeur générée profite à l’ensemble de l’écosystème créatif.

L’Afrique devient une région de croissance majeure de la copie privée. 

Différentes initiatives régionales, telles que la directive de l’UEMOA sur l’harmonisation de la rémunération de la copie privée et la stratégie régionale de l’ARIPO, encouragent les pays membres à instaurer ou à renforcer leurs systèmes de rémunération.

Ces initiatives contribuent à mettre en place des sources durables de revenus pour les créateurs et à moderniser les cadres de protection du droit d’auteur sur l’ensemble du continent. 

La CISAC et l’IFRRO travaillent en étroite collaboration avec les organisations régionales et les pouvoirs publics des différents pays pour élaborer des cadres législatifs clairs, fournir des conseils techniques et renforcer l’application des systèmes de rémunération. 
 

L’étude met en évidence trois grands facteurs de succès :

• un cadre juridique clair
• un système de collecte transparent
• une solide coopération entre les institutions et les acteurs du secteur

La rémunération pour copie privée est généralement collectée auprès des fabricants et importateurs de dispositifs permettant de copier des œuvres.

Les OGC répartissent ensuite ces revenus aux créateurs, sans contrôle de l’utilisation que les utilisateurs finaux font de ces dispositifs. 

Les OGC jouent un rôle central en tant qu’intermédiaires clés entre les ayants droit, les acteurs de l’industrie et les pouvoirs publics. 

Les OGC collectent la rémunération, gèrent les fonds et garantissent une répartition efficace et transparente des sommes collectées aux auteurs, artistes-interprètes, producteurs et éditeurs.

Quand il est conçu de manière transparente et proportionnée, le cadre juridique offre des mécanismes clairs et efficaces aux fabricants et importateurs tout en garantissant la rémunération équitable des créateurs. 

Les consommateurs utilisent de plus en plus de nouvelles méthodes d’enregistrement et de reproduction des œuvres protégées par le droit d’auteur. Les cadres juridiques évoluent en conséquence.

Par exemple : 

• certains pays ont étendu leurs systèmes de protection pour inclure les appareils reconditionnés ;
• certains mettent en place des mécanismes permettant de prendre en compte la copie dans le cloud et les services d’enregistrement vidéo personnel en réseau (NPVR), qui permettent aux utilisateurs d’enregistrer ou de reproduire des contenus à distance. 

Ces évolutions illustrent le souci constant de préserver la neutralité technologique et de garantir l’avenir des systèmes de copie privée.

L’objectif est clair : les créateurs doivent continuer à recevoir une rémunération équitable alors que les pratiques de copie se détournent de plus en plus des supports physiques au profit des copies digitales et dans le cloud.

De l’organisation de concerts au financement de système de retraite, ces fonds permettent de soutenir des projets culturels, la formation professionnelle ainsi que des dispositifs d’accompagnement social en faveur des créateurs mais aussi des jeunes talents et de la diversité culturelle. 

En réinvestissant les revenus dans la culture, la rémunération pour copie privée renforce les moyens de subsistance des créateurs tout en soutenant l’écosystème culturel dans son ensemble.

La copie privée fournit une source stable et significative de revenus aux créateurs : elle génère en effet plus d’un milliard d’euros par an dans les pays analysés. 

Parallèlement, le coût pour les consommateurs reste faible : 

• 3,19 € par personne et par an (dans les foyers très équipés en technologies)
• 1,14 € par personne et par an (dans les foyers utilisant peu d’appareils)
   

Dans 32 pays, la rémunération  pour copie privée est restée relativement stable au fil des ans malgré l’inflation. 

En termes réels, elles sont proches des niveaux de 2007–2010.

Si les revenus totaux sont restés stables depuis 2017 en euros courants, ils ont décliné en termes réels (chiffres corrigés de l’inflation). 

Le tracé vert montre les revenus totaux en euros de 2025.

Dans nombre de pays, le système de copie privée existe sans être appliqué ou reste sous-développé. 

Les créateurs voient ainsi leur accès à des revenus stables et fiables limité. 

Dans des pays comme la Bulgarie, le Japon, le Mexique, le Nigéria et la Pologne, un système efficace de protection de copie privée pourrait générer d’importants avantages pour les créateurs, avec peu d’impact sur les consommateurs.

Les estimations basées sur les données d’IDC (International Data Corporation) montrent les avantages potentiels de l’application d’une rémunération aux appareils grand public les plus populaires (smartphones, ordinateurs et tablettes). 

Ces chiffres estimatifs visent à aider les décideurs politiques : 

• à comprendre l’importance de cette source de revenus pour les créateurs ;
• à tenir compte de l’impact minime de l’introduction d’un tel système en termes de coûts par habitant. 

Tableau 4 : Rémunération de référence et revenus potentiels pour une sélection de pays et d’appareils