La CISAC attend des mesures complémentaires après la publication des propositions de la Commission européenne sur le droit d’auteur

Paris, France – le 14 Septembre 2016 – Pour la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC), l’ensemble de propositions sur le droit d’auteur en Europe (“Copyright Package”) publié aujourd’hui par la Commission européenne constitue un bon point de départ pour remédier à la situation inéquitable faite aux créateurs sur le marché numérique. La CISAC demande aux institutions européennes de prendre d’autres mesures pour assurer une rémunération équitable et un meilleur avenir aux créateurs sur les réseaux numériques.

Le « Copyright package » contient une nouvelle proposition de Directive sur le « Droit d’auteur dans le marché unique numérique » qui aborde la question du transfert de valeur, également appelé « value gap » (ou perte de valeur). Ce transfert décrit la distorsion du marché créée par l’usage, par des intermédiaires en ligne, d’œuvres protégées sans rémunérer convenablement leurs créateurs.  La nouvelle proposition européenne reconnaît le rôle et les obligations des services en ligne sur le marché numérique et leur demande de prendre toutes les mesures appropriées  pour assurer la protection des œuvres créatives.

Gadi Oron, Directeur général de la CISAC, estime que : « L’Europe a entendu l’appel de la communauté des créateurs et des sociétés d’auteurs pour une action urgente. La proposition de la Commission est un pas dans la bonne direction mais il faut aller plus loin. Nous attendons du Parlement européen et des Etats membres des actions plus significatives en direction d’un avenir meilleur pour les créateurs et d’un marché numérique plus équitable ».

Pour Jean-Michel Jarre, Président de la CISAC  : « La Commission européenne a fait un effort pour répondre au chœur des voix réclamant un soutien des autorités pour remédier à la situation actuelle, inéquitable, du marché numérique. Des acteurs majeurs utilisent des œuvres pour générer des profits colossaux sans rémunérer équitablement leurs créateurs. Etant donnée la richesse des talents en Europe, les institutions européennes ont la responsabilité de protéger la communauté créative et d’assurer un avenir meilleur aux futures générations de créateurs. »