Artistes visuels de renom et universitaires se joignent à la CISAC pour promouvoir le droit de suite au Japon

Tokyo, 22 février 2017 – À Tokyo, cette semaine, une conférence réunit certains des artistes visuels et universitaires japonais les plus en vue et les organisations qui représentent les créateurs à l’échelle nationale et internationale dans une vaste manifestation de soutien au droit de suite.

La conférence, co-organisée par le Centre de recherche sur le système juridique de la propriété intellectuelle (RCLIP) de l’université de Waseda et la CISAC, mettra en évidence la dynamique internationale croissante en faveur de l’adoption du droit de suite, qui accorde aux artistes une part des bénéfices de la vente de leurs œuvres par les salles de vente et les galeries.

Les spécialistes japonais du droit d’auteur présenteront le projet de loi élaboré par l’université de Waseda en vue d’introduire ce droit au Japon.

Une délégation de la CISAC plaidera en outre pour son adoption auprès des pouvoirs publics japonais lors d’une réunion avec le Commissaire de l’Agence pour les Affaires Culturelles. Le Japon, qui abrite un secteur culturel florissant avec une vaste influence internationale, est l’un des rares grands marchés de l’art n’ayant pas encore adopté ce droit.

Les évènements de cette semaine marquent une étape importante dans la campagne internationale visant à mieux faire comprendre l’importance du droit de suite et faire valoir ses avantages pour les créateurs à travers le monde.

Kazuhiko Fukuoji, l’un des plus célèbres artistes visuels japonais, directeur de la JASPAR, la société japonaise qui représente les artistes visuels, a déclaré:

« Moi-même et nombre d’autres artistes japonais soutenons sans réserve l’adoption du droit de suite. Les artistes visuels sont des créateurs dont le travail enrichit nos vies, notre société et notre économie. Tout ce qu’ils demandent en retour, c’est du respect et un traitement équitable en application de la loi, d’où l’importance d’introduire le droit de suite au Japon et dans tous les autres pays du monde ».

Gadi Oron, Directeur Général de la CISAC, a affirmé :

« Les évènements organisés cette semaine au Japon illustrent la dynamique internationale croissante en faveur du droit de suite. Plus de 80 pays l’ont adopté jusqu’ici, notamment grâce à une prise de conscience de plus en plus vaste de son importance vitale pour les artistes. En dehors de son bien-fondé juridique, le droit de suite permet au marché de l’art de gagner en équité, en respect pour les créateurs, en retombées financières et en transparence. C’est pourquoi il bénéficie d’un tel soutien de la part des artistes et d’un nombre croissant de pays à travers le monde ».

Le droit de suite garantit aux créateurs de recevoir un pourcentage du prix de vente lorsque leurs œuvres d’art sont revendues par une salle de vente ou une galerie d’art. Il joue pour beaucoup dans la capacité des artistes à tirer une juste rémunération de leur travail. Dans les pays qui l’appliquent, il a généré au total quelques 50 millions de dollars américains de droits dans le monde et représente 25 % de l’ensemble des collectes mondiales sur les arts visuels selon le récent Rapport sur les collectes mondiales de la CISAC publié en novembre 2016.

La CISAC (Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs) dirige la campagne internationale pour le droit de suite avec le soutien d’EVA (European Visual Artists) et du GESAC (Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs). Au Japon, la JASPAR, l’organisation qui représente les artistes visuels, milite pour son adoption dans ce pays et bénéficie d’une vague de soutien croissante de la part des artistes eux-mêmes. L’adoption du droit de suite par le Japon permettrait aux artistes de percevoir des droits, non seulement dans leur propre pays, mais aussi dans les nombreux pays qui appliquent le principe de réciprocité et n’accordent ce droit qu’aux créateurs des pays qui le reconnaissent. 

Ces dernières années, l’adoption du droit de suite n’a cessé de gagner du terrain: des projets de loi sont à l’étude dans différents pays ainsi qu’à l’agence des Nations Unies pour la propriété intellectuelle, l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). En avril 2017, l’OMPI tiendra sa toute première session consacrée au droit de suite à Genève et examinera à cette occasion son impact économique sur le marché de l’art et un éventuel futur traité international y afférent.

Les spécialistes internationaux du droit d’auteur se sont aussi fermement déclarés en faveur du droit de suite. Dans une étude présentée au Comité permanent du droit d’auteur et des droits voisins de l’OMPI en novembre 2016, le Professeur Sam Ricketson, Professeur de droit à la faculté de droit de Melbourne, a exposé les différents arguments en faveur d’un nouveau traité consacré à ce droit. D’après cette étude, l’adoption du droit contribuera à offrir aux artistes visuels le même niveau de protection que d’autres créateurs, comme ceux des répertoires musical et audiovisuel.

En novembre 2016, la CISAC a rencontré les autorités chinoises pour leur faire part de son soutien au projet de loi en cours prévoyant l’introduction du droit. La Chine est le deuxième plus grand marché de l’art au monde après les États-Unis. Des amendements à la loi sur le droit d’auteur en vue d’adopter le droit de suite sont également à l’étude en Argentine.

À l’échelle internationale, les preuves des avantages de l’introduction du droit de suite pour les artistes visuels et, à terme, pour le marché de l’art dans son ensemble, ne manquent pas. Au Royaume-Uni, la DACS, la société qui collecte ce droit pour les artistes, a fêté en 2016 les dix ans d’introduction du droit au Royaume-Uni et souligné à cette occasion qu’elle a distribué 46,9 millions de livres sterling à plus de 3 900 artistes et héritiers.

Au Australie, la collecte du droit de suite a commencé en 2010. En octobre 2016, elle avait généré plus de 4,5 millions de dollars australiens et profité à plus de 1 275 artistes.

Programme détaillé du Symposium de l’université Waseda:

http://rclip.jp/en/2017/02/14/artistes-revente-right-symposium-2017/

Les artistes visuels expriment leur soutien au droit de suite

Tei Yamamoto

Je me réjouis de « La campagne pour le droit de suite » de la CISAC et je lui apporte tout mon soutien. Le droit de suite est un droit fondamental de l’artiste. Je souhaite participer aux efforts visant à l’instaurer au Japon.

Chinami Nakajima

Je soutiens à cent pour cent « La campagne pour le droit de suite » de la CISAC. À l’heure actuelle, une fois qu’un artiste visuel a mis son œuvre sur le marché, peu importe le prix qu’elle atteindra ensuite, il ne peut pas en tirer parti. D’un autre côté, les auteurs des autres répertoires comme la littérature, la musique, etc. et leurs héritiers touchent des redevances dès que l’une de leurs œuvres est exploitée. Je pense que le droit de suite est un système qui peut corriger ce déséquilibre entre les artistes visuels et plastiques et les auteurs des autres répertoires.

Kan Irie

« La campagne pour le droit de suite » de la CISAC est une initiative très encourageante pour la Japan Artists Association, Inc. (JAA), car notre organisation milite pour l’instauration du droit de suite au Japon. J’espère que cette campagne va permettre de faire comprendre l’importance du droit de suite à un large public. En tant que membre de la JAA, je souhaite coopérer avec la CISAC et apporter ainsi ma pierre à l’introduction du droit de suite au Japon.

Yasuo Horikiri

La Japan Professional Photographers Society participe, aux côtés de la Japan Artists Association, au mouvement visant à légiférer sur le «droit de suite». Toutefois, nous n’aurons pas atteint notre objectif tant que le grand public n’aura pas compris ses enjeux. J’espère que La campagne pour le droit de suite menée par la CISAC ces dernières années dans toutes les régions permettra à tout un chacun de comprendre ce qu’est le « droit de suite ».