Artistes, représentants des États et experts se réunissent à Genève pour discuter de l’adoption universelle du droit de suite au profit des artistes visuels

Paris, 24 avril 2017 – Politiques, artistes et spécialistes du droit d’auteur se réuniront à Genève cette semaine pour discuter d’une généralisation possible du droit de suite à l’échelle internationale, une mesure qui assurerait une meilleure protection et davantage de revenus aux artistes visuels partout dans le monde.

Le droit de suite permet aux artistes de toucher un pourcentage du prix de vente lorsque leurs œuvres sont revendues dans les salles de vente et les galeries. Il existe déjà dans de nombreux pays, mais beaucoup d’artistes sont lésés dans les pays qui ne reconnaissent pas ce droit dans leur législation nationale comme les États-Unis, le  plus grand marché de l’art du monde, la Chine ainsi que la Suisse et le Japon. La question est actuellement à l’ordre du jour de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), agence des Nations-Unies basée à Genève.

Des artistes visuels de renom, tels que le Mexicain Julio Carrasco Breton, le Britannique Richard Wentworth, le Chinois Weng Yan Cheng, le Français Herve di Rosa et le Canadien Ionouit Mattiusi Iyaituk, se joindront aux ministres, diplomates et universitaires des différents pays pour discuter du droit de suite à Genève le vendredi 28 avril.

La Conférence permettra de faire comprendre aux participants, données et témoignages à l’appui, de quelle manière le droit de suite pourrait remédier au traitement inéquitable des artistes visuels par rapport aux créateurs d’autres répertoires, accroître leurs revenus et créer de nouveaux emplois sur les différents marchés de l’art à travers le monde.

Créer une dynamique

Plus de 80 pays, dont les 28 États membres de l’Union européenne, appliquent déjà le droit de suite, un droit qui joue pour beaucoup dans la capacité des artistes à tirer une juste rémunération du succès de leur œuvre. Dans les pays qui l’appliquent, il a généré quelque 50 millions de dollars (44,9 millions d’euros) de droits collectés et représente 25 % de l’ensemble des collectes mondiales sur les arts visuels selon le Rapport sur les collectes mondiales 2016 de la CISAC. Il crée en outre plus de transparence sur le marché de l’art et contribue à mieux faire respecter les droits moraux des artistes visuels.

Les participants à cette toute première conférence de l’OMPI consacrée au droit de suite examineront comment garantir son adoption par un maximum de pays à travers le monde et se pencheront sur les avantages de sa généralisation.

La CISAC, la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs, est à la tête de la campagne internationale en faveur du droit de suite. Il s’agit d’un enjeu majeur pour les artistes visuels de nombreux pays qui, contrairement aux créateurs d’autres répertoires, n’ont pas la possibilité de tirer un revenu constant de l’utilisation commerciale de leurs œuvres.

Gadi Oron, Directeur Général de la CISAC, a déclaré : « La Conférence de Genève est un signe fort de la dynamique internationale croissante en faveur de la généralisation du droit de suite. Plus de 80 pays l’ont adopté jusqu’ici, notamment grâce à une prise de conscience de plus en plus vaste de son importance vitale. En dehors de son bien-fondé juridique, le droit de suite apporte au marché de l’art plus d’équité, de respect pour les créateurs et de transparence, ainsi que des retombées financières significatives. C’est pourquoi il bénéficie d’un tel soutien parmi les artistes et de la part d’un nombre croissant de pays à travers le monde ».

Avantages économiques

Les avantages du droit de suite pour les artistes sont largement étayés par des données probantes. Au Royaume-Uni, la DACS (Design and Artists Copyright Society) souligne qu’elle a distribué plus de 50 millions de livres sterling à plus de 4 000 artistes et héritiers depuis l’entrée en vigueur du droit en 2006. En Australie, la collecte du droit de suite a commencé en 2010. En octobre 2016, elle avait déjà généré plus de 4,5 millions de dollars australiens et profité à plus de 1 275 artistes.

La Conférence du 28 avril se penchera sur l’impact économique du droit de suite sur le marché de l’art et envisagera la possibilité d’adopter un futur traité international consacré à ce droit.