Réuni en Tunisie, le Comité Africain renforce son plan de développement à long terme de la gestion collective
Ces dernières années, l’Afrique a réussi à augmenter les sommes collectées pour les créateurs et à mieux faire respecter leurs droits. Selon le Rapport sur les collectes mondiales 2018 de la CISAC, le continent affiche une hausse de 11,4 % des droits collectés mais ne génère toujours que moins de 1 % des collectes mondiales. Différents efforts sont en cours pour remédier à cet écart : il s’agit notamment de renforcer l’application des droits pour les utilisations traditionnelles (p. ex. télédiffusion et radiodiffusion, musique d’ambiance et exécutions en direct (live)), d’encourager la croissance du secteur numérique en facilitant l’octroi de licences pour les exploitations en ligne, de sensibiliser les utilisateurs et d’attirer les créateurs vers les organisations de gestion collective.
À l’invitation de l’Organisme Tunisien du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (OTDAV), le Comité Africain (CAF) de la CISAC a rassemblé les sociétés africaines en Tunisie les 16 et 17 juillet derniers. Par l’intermédiaire de l’un de ses représentants, le ministre tunisien des Affaires culturelles Mohamed Zine El Abidine a invité les membres du CAF à « réfléchir et agir pour développer les droits des créateurs en Afrique ».
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Les organisations de gestion collective se sont réunies à Tunis pour réfléchir aux problèmes qui affectent les collectes et les répartitions et jeter les bases nécessaires à l’amélioration des activités de gestion collective à travers le continent africain. Dans cette optique, l’un des moments phares de la réunion a été la signature d’une trentaine d’accords de représentation entre sociétés membres du CAF. Ces accords visent à étendre la protection des droits des créateurs membres des sociétés au-delà de leurs frontières nationales. Ces signatures renforcent en outre la nécessité d’actualiser ces accords pour prendre en compte les nouveaux modes d’utilisation des œuvres tels que la diffusion par satellite et les exploitations en ligne. Si elles y parviennent, les OGC africaines augmenteront les droits collectés entre sociétés et auprès des opérateurs satellite et des services numériques.
Ces accords s’intègrent dans le cadre d’un plan stratégique qui prévoit aussi la création d’une base de données commune, d’une plateforme d’octroi de licences pour les exploitations en ligne et du Fonds de développement du Comité Africain pour les activités du CAF. Toutes les OGC africaines seront tenues d’y contribuer.
L’un des plus gros problèmes que les sociétés africaines doivent affronter est la faible proportion de radiodiffuseurs et de télédiffuseurs qui détiennent une licence pour l’utilisation de musique et des autres répertoires. Pour mieux cerner le problème, les sociétés fourniront des données sur les licences de radiodiffusion afin d’actualiser l’enquête réalisée en 2017 par la CISAC. À l’époque, l’enquête avait révélé que 40 % des 2 580 stations de radio des 22 pays participants étaient titulaires d’une licence de diffusion de musique.
Différentes organisations et sociétés sœurs étaient également représentées et ont apporté des éclaircissements aux sociétés africaines. Carole Croella, Conseillère juridique principale de l’OMPI, a présenté les activités du Comité permanent du droit d’auteur et des droits voisins, auprès duquel la CISAC milite pour l’adoption d’un traité international sur le droit de suite au profit des artistes visuels. Pierre-Olivier Lesburguères, Responsable Politiques et Développement régional à l’IFRRO, a discuté des problèmes actuels liés à la gestion collective des droits de reprographie. Akotchaye Koula Okio et Habib Achour de la SACEM ont éclairé les participants sur les implications du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne. Paula Cunha, Directrice Générale de SPAutores, a exposé en détail les activités de soutien au développement des sociétés lusophones en Afrique.
