L’IA et les nouvelles technologies dominent l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de la CISAC à Sofia :
L’Assemblée Générale 2025 de la CISAC a réuni pas moins de cent sociétés membres à Sofia. Organisée par la société musicale MUSICAUTOR, l’événement a rassemblé créateurs, Directeurs Généraux, cadres de sociétés et experts juridiques et stratégiques, pour discuter de la préservation des droits des créateurs, de la promotion des nouvelles sources de revenus, de l’amélioration de la gestion des données et du renforcement de la législation sur le droit d’auteur à travers le monde.
Au cours de ces 5 jours de réunions bien remplis, comprenant une journée pour l’AG, des réunions avec le Premier Ministre bulgare et plusieurs députés, la toute première Journée des créateurs CISAC/CIAM et différentes réunions régionales, deux thèmes principaux – l’IA et les projets technologiques de la CISAC – ont dominé les discussions. Les actions de plaidoyer des sociétés bulgares ont en outre reçu un soutien fort à l’heure où elles réclament un système efficace de copie privée et un renforcement du droit d’auteur et de ses mesures d’application.
La toute première AG organisée en Bulgarie a attiré l’attention sur la richesse culturelle de ce pays, renommé pour ses artistes de musique classique et traditionnelle et ses réalisateurs et producteurs de films de renommée mondiale. Malgré son potentiel d’économie créative en croissance, la Bulgarie affiche des collectes inférieures aux attentes à cause d’un défaut d’application des droits, de l’absence de priorité accordée au droit d’auteur et de la faiblesse du cadre juridique.
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Les gardiens de la valeur : discours du Président de la CISAC Björn Ulvaeus
Björn Ulvaeus a ouvert la réunion avec un discours préenregistré marquant sa sixième année à la Présidence de la Confédération. « Notre travail est de nous battre pour les droits des créateurs pour tous les types d’utilisation des œuvres créatives et toutes les sources de revenus qu’ils génèrent. Nous devons être les gardiens de leur valeur. »
Remontant deux ans en arrière, à son discours à l’AG de Mexico en 2023, il a retracé l’évolution rapide du débat sur l’IA et le droit d’auteur et mis en avant l’urgence des actions de lobbying des sociétés pour l’année à venir. En deux petites années, le débat est passé du stade des discussions à des propositions juridiques et politiques concrètes dans de nombreux pays.
Comme le Président de la CISAC l’a souligné, « tout ce que nous demandons aux décideurs politiques, c’est de ne pas sacrifier les droits des créateurs dans une course dénuée de vision et inconsidérée à qui sera le plus fort dans le monde de l’IA.
Cette approche ne marchera pas. Elle sapera les fondations du secteur de la création et tarira les moyens de subsistance des créateurs. Et d’un autre côté, elle n’apportera pas les avantages économiques escomptés à la société high-tech, ni à la société dans son ensemble.
Différents pays envisagent, à des degrés divers, de légiférer en s’appuyant sur l’hypothèse erronée selon laquelle le droit d’auteur doit être affaibli pour créer des conditions d’investissement propices et réaliser le potentiel économique des nouvelles technologies. Telle est l’ampleur du défi que nous devons relever. »
Mais l’IA n’a pas été le seul thème abordé par le Président de la CISAC. Concernant la Bulgarie, il a remercié les décideurs politiques qui s’efforcent de soutenir les créateurs et a attiré l’attention sur deux moyens d’améliorer le marché dans notre pays hôte. Des réformes juridiques s’imposent, notamment pour faire adopter des tarifs équitables de télé- et radiodiffusion, garantir la rémunération des créateurs audiovisuels quand leurs œuvres sont retransmises sur les plateformes numériques et instaurer un système efficace de rémunération de la copie privée.
Une année de progrès et d’accomplissements : discours du Directeur Général de la CISAC
Le Directeur Général de la CISAC a également commencé son discours en attirant l’attention sur le marché local.
La Bulgarie « est la mère de plus de 1 300 ans d’histoire, avec un héritage culturel extraordinaire ». Les sociétés locales, MUSICAUTOR et FILMAUTOR, travaillent avec zèle dans un marché qui connaît différents obstacles. Le Directeur Général de la CISAC a déclaré : « Nous sommes déterminés à les aider à améliorer leurs activités et à les soutenir dans leurs actions de lobbying afin de renforcer le cadre du droit d’auteur dans ce pays et d’augmenter les collectes. »
Gadi Oron a ensuite passé en revue les priorités de la CISAC et les domaines d’action de la Confédération pendant cette année très occupée. Il a notamment évoqué le lobbying mené dans de nombreux pays, la publication de la première étude économique mondiale sur l’impact de l’IA, la lutte contre la proposition d’exemptions au droit d’auteur dans le projet de loi sur l’IA du Royaume-Uni, la poursuite des actions de plaidoyer au niveau de l’UE et la lutte contre la fraude à l’enregistrement des œuvres.
Il a en outre insisté sur les progrès accomplis pour moderniser CIS-Net. « CIS-Net 2.0 est pensé pour améliorer l’efficacité et la vitesse du système et éliminer les doublons. Nous avons aussi obtenu des avancées dans la promotion de l’utilisation de l’ISWC auprès de nos partenaires. »
Conseil d’administration de la CISAC : hommage à Marcelo Castello Branco et Javier Guttierez
En cette année marquée par l’élection d’un nouveau conseil d’administration de la CISAC (voir plus bas), le Directeur Général a également rendu hommage aux accomplissements du conseil d’administration sortant, qui a guidé la CISAC pendant les années de pandémie, réexaminé l’ensemble des services proposés par la Confédération, supervisé le transfert de propriété de CIS-Net, conseillé l’expansion de l’ISWC et mené le combat autour de l’IA.
Il a conclu en rendant hommage à Marcello Castello Branco, qui « est capable de déplacer des montagnes, de jeter des ponts et de fédérer les personnes autour de lui », et à Javier Guttierez, membre du conseil d’administration, pour sa « remarquable contribution au travail de la CISAC » pendant plus de vingt années passées à représenter les intérêts des sociétés d’arts visuels.
« Notre force réside dans notre présence mondiale » : discours du Président sortant du conseil d’administration de la CISAC
Marcelo Castello Branco s’est adressé au réseau mondial de la Confédération dans son dernier discours, après six années à la présidence du conseil d’administration. Les sociétés locales telles que MUSICAUTOR et FILMAUTOR sont peut-être petites mais « il est essentiel de reconnaître l’importance de ces plus petites sociétés au sein de notre réseau et de les aider à renforcer leurs activités au plus vite.
Tous les marchés ne sont pas de grands marchés et toutes les sociétés n’ont pas une longue histoire derrière elle, mais notre force réside de plus en plus dans notre présence mondiale. Les petites et moyennes sociétés jouent un rôle indispensable en garantissant que les œuvres des créateurs sont protégées partout dans le monde. Étant moi-même originaire d’Amérique latine, je suis bien placé pour le savoir. »
Garantir que l’art humain « deviendra celui qui a le plus de valeur » : allocution du Président du conseil d’administration de MUSICAUTOR
Iassen Kozev, Président du conseil d’administration de MUSICAUTOR, a aidé sa société à surmonter les obstacles et les « discussions difficiles » qui caractérisent le marché bulgare depuis 12 ans. Dans son discours de bienvenue, il a souligné l’importance indispensable de l’unité offerte par la communauté CISAC.
Aujourd’hui, « nous sommes à une époque où l’origine et la société d’affiliation n’ont plus d’importance », a-t-il déclaré. Mais « il est extrêmement important de nous rencontrer, de dialoguer et de bâtir ensemble l’avenir commun des artistes du monde entier. »
Le Président du conseil d’administration de MUSICAUTOR a fédéré la communauté CISAC autour de cet appel : « Les industries de la création vont être confrontées à une concurrence féroce, non pas entre nous, mais avec la technologie. Je pense que, si nous utilisons nos ressources communes, nous verrons l’heure où l’art créé par les humains deviendra celui qui a le plus de valeur. »
Élection du nouveau conseil d’administration de la CISAC pour la période 2025-2028
In addition, three new societies were elected to join the CISAC Board: KODA (Denmark), SGAE (Spain) and DACS (UK).
L’Assemblée Générale de la CISAC a ensuite obtenu les résultats de l’élection du conseil d’administration pour la période 2025-2028, avec l’élection de Dean Ormston, Directeur Général d’APRA AMCOS, à la Présidence. Urban Pappi, Directeur Général de VG Bild-Kunst, et Jennifer Brown, Cheffe de la direction de la SOCAN, ont été élus à la Vice-Présidence.
De plus, trois nouvelles sociétés intègrent le conseil d’administration de la CISAC : KODA (Danemark), la SGAE (Espagne) et la DACS (Royaume-Uni).
Dean Ormston est seulement le deuxième Australien à assurer la présidence du conseil en 99 ans d’histoire de la Confédération. « C’est un honneur d’être élu à la Présidence du conseil d’administration de la CISAC à un moment aussi crucial pour les créateurs du monde entier. À l’heure où l’économie de la création entre dans une nouvelle ère largement façonnée par l’IA et la numérisation mondiale, l’opportunité d’assurer un avenir équitable et florissant aux créateurs n’a jamais été aussi grande. »
Le conseil d’administration 2025-2028 est constitué comme suit :
- Dean Ormston, Chairperson (APRA AMCOS, Australie)
- Jennifer Brown, Vice-Chair (SOCAN, Canada)
- Urban Pappi, Vice-Chair (VG Bild-Kunst, Allemagne)
- András Szinger (ARTISJUS, Hongrie)
- Elizabeth Matthews (ASCAP, États-Unis)
- Christian Zimmermann (DACS, Royaume-Uni)
- Ricardo Gómez Cabaleiro (DAMA, Espagne)
- Tobias Holzmüller (GEMA, Allemagne)
- Kazumasa Izawa (JASRAC, Japon)
- Gorm Arildsen (KODA, Danemark)
- Ga Yeoul Chu (KOMCA, République de Corée)
- Andrea Czapary Martin (PRS for Music, Royaume-Uni)
- Patrick Raude (SACD, France)
- Cécile Rap Veber (SACEM, France)
- Roberto Cantoral Zucchi (SACM, Mexique)
- Guillermo Ocampo (SADAIC, Argentine)
- Annabell Lebethe (SAMRO,Afrique du Sud)
- Cristina Perpiñá-Robert Navarro (SGAE, Espagne)
- Matteo Fedeli (SIAE, Italie)
- Marcelo Castello Branco (UBC, Brésil)
Débats d’experts : IA, fraude à l’enregistrement et marchés en développement
Différents débats d’experts ont été organisés autour des questions suivantes : les œuvres générées par ou à l’aide de l’IA peuvent-elles être enregistrées ? Comment identifier et traiter les fraudes à l’enregistrement à l’ère de l’IA ? Activités de plaidoyer et actions en justice dans les principaux territoires à travers le monde. Les défis actuels en Europe centrale et orientale.
Lors du débat d’experts intitulé « Enregistrement des œuvres générées par l’IA et lutte contre la fraude, comment les sociétés doivent-elles gérer l’enregistrement des œuvres générées par ou à l’aide de l’IA et la multiplication des contenus IA frauduleux sur les plateformes musicales ? », Sylvain Piat, Directeur Business de la CISAC, a animé la discussion autour de questions telles que : qu’est-ce qui doit ou non être protégé par le droit d’auteur ? Comment les œuvres générées par ou à l’aide de l’IA peuvent-elles être enregistrées et doivent-elles l’être ? Et comment les différentes régions et sociétés abordent-elles ces questions à l’heure actuelle ? La multiplication des titres frauduleux utilisant des contenus générés par l’IA sur les plateformes de streaming a attiré l’attention de Deezer, qui a déclaré que 20 % des morceaux chargés sur la plateforme étaient générés par l’IA. Les experts participant au panel étaient Rutger Van Rompaey (BUMA-STEMRA), Soo Ho Park (KOMCA) Emer Villalobos (SACM), Cécile Rap-Veber (SACEM) et Nathalie Birocheau (Ircam Amplify).
Les sociétés membres de la CISAC se battent pour empêcher que les droits des créateurs soient « jetés aux orties ». Le débat sur la réglementation et les litiges liés à l’IA s’est penché sur diverses situations rencontrées dans différents grands marchés. Les discussions ont mis en évidence les différentes approches des décideurs politiques pour l’élaboration des lois sur l’IA et l’importance des actions en justice. Les intervenants ont insisté sur la nécessité de mener sans relâche des actions de plaidoyer pour protéger le secteur de la création et les droits des créateurs. Ce panel animé par Constance Herreman Follain, Directrice des Affaires Juridiques et Publiques de la CISAC, a réuni Tobias Holzmuller (GEMA), Marie-Anne Ferry Fall (ADAGP), Dean Ormston (APRA AMCOS), John Mottram (PRS for Music) et Mitch Glazier (RIAA).
L’Europe centrale et orientale réalise sans cesse un exercice d’équilibriste entre des réalités de marché et des contextes politiques très variés. Comment s’y retrouver dans ces diverses visions du droit d’auteur, de la réglementation et de la gestion collective ? Animé par Mitko Chatalbashev, Directeur Régional Europe de la CISAC, ce dernier débat a apporté un précieux éclairage sur la situation en Bulgarie, en Hongrie, en Pologne, en Roumanie et dans la région dans son ensemble. Romana Matanovac Vučković (Université de Zagreb), Mariana Andreeva (conseillère externe de MUSICAUTOR), András Szinger (ARTISJUS), Karol Kościński (ZAiKS) et Bodgdan Ficeac (DACIN-SARA) ont partagé leur expertise en matière de soutien aux créateurs dans le contexte exigeant de leurs différents marchés.
Réunion avec le Premier Ministre autour de l’IA et du droit d’auteur
Le Premier Ministre bulgare Rosen Dimitrov Zhelyazkov a accueilli une délégation de la CISAC, MUSICAUTOR et FILMAUTOR après l’Assemblée.
Il y avait beaucoup à discuter avec le gouvernement sur les possibilités de renforcement des droits des créateurs et d’amélioration de la législation pour garantir que les créateurs sont respectés et équitablement rémunérés.
Les sujets abordés ont porté aussi bien sur la préservation des droits des créateurs à l’ère de l’IA que sur la nécessité d’un système efficace de copie privée qui fait encore défaut en Bulgarie. Gadi Oron, Directeur Général de la CISAC, et Mitko Chatalbashev, Directeur Régional pour l’Europe centrale et orientale, se sont joints à Ivan Dimitrov, Directeur Général de MUSICAUTOR, Stanislav Todorov, Président de FILMAUTOR, et Maria Palaurova, Directrice Générale de FILMAUTOR.
Avant cela, les Vice-Présidents et le Directeur Général de la CISAC avaient rencontré des membres du parlement bulgare pour discuter de l’amendement de la législation sur le droit d’auteur – merci comme toujours pour leur soutien aux Vice-Présidents de la CISAC Yvonne Chaka Chaka, Arturo Marquez et Kazuhiko Fukuoji.
La communauté CISAC internationale soutient les créateurs bulgares
Pendant l’Assemblée Générale, les délégués des sociétés membres du monde entier ont posé un geste de solidarité extraordinaire avec les créateurs bulgares afin de soutenir leurs efforts pour plus de respect, une rémunération équitable et un renforcement des droits. La communauté internationale est à vos côtés et soutient nos deux sociétés membres, MUSICAUTOR et FILMAUTOR.