Le Directeur Régional Europe de la CISAC prononce un discours lors de la Conférence sur les licences collectives étendues à Varsovie
La conférence sur les licences collectives étendues s’est tenue à l’Institut audiovisuel national à Varsovie, en Pologne, les 16 et 17 mars 2016. Organisée par le ministère polonais de la Culture et du Patrimoine national et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), le principal objectif de la conférence était d’examiner l’adoption des licences collectives étendues (LCE) dans les législations nationales d’un certain nombre de pays européens. Une LCE est un accord de licence négocié entre l’organisation de gestion collective (OGC) et un utilisateur qui s’applique également aux non membres de l’OGC.
Mitko Chatalbashev, Directeur Régional Europe de la CISAC, a donné une présentation intitulée « Les ‘guichets uniques’ : une solution efficace pour la gestion collective en Europe Centrale et Orientale (PECO) » le 17 mars. Dans sa présentation, Mitko Chatalbashev a détaillé que l’utilisation répandue de la LCE et des autres guichets uniques dans les PECO constituait une réponse législative efficace et logique à la situation actuelle du marché de la musique dans cette sous-région européenne. Un « guichet unique » est un dispositif juridique en vertu duquel un utilisateur peut obtenir auprès d’une seule organisation de gestion collective l’intégralité ou la quasi-intégralité des droits dont il ou elle a besoin pour mener ses activités.
On considère souvent que le marché actuel des PECO offre un niveau de protection du droit d’auteur moins élevé dans les nouveaux États Membres de l’UE que dans les États Membres plus établis. Les utilisateurs des droits d’auteur dans les PECO restent souvent plus sceptiques à l’égard du droit d’auteur, le considérant comme un obstacle au développement économique, ce qui diffère de la perception du droit d’auteur en Europe Occidentale. Les organisations de gestion collective offrent plusieurs avantages qui peuvent être renforcés par la LCE et les autres solutions de « guichet unique » au profit des créateurs, des utilisateurs et du grand public.
De plus amples informations sur la conférence et son programme sont disponibles ici.