Le Comité Technique Médias (MTC) débat du futur de l'octroi de licences pour les exploitations numériques et la radiodiffusion

Les 15 et 16 octobre, près de 60 invités, comprenant des experts issus de 25 sociétés d’auteurs d’Asie-Pacifique, d’Amérique Latine, d’Europe et d’Afrique, ont participé à la réunion du Comité Technique Médias (MTC) de la CISAC, accueillie par la société d’auteurs croate HDS-ZAMP à Dubrovnik, en Croatie. Les discussions ont porté sur les récentes problématiques liées à l’octroi de licences pour les exploitations en ligne et la radiodiffusion, soulignant les défis et les opportunités liés à l’octroi de licences pour les œuvres créatives à l’ère du numérique. 

Ouvrant les débats, le Directeur Général de la CISAC Gadi Oron a partagé sa vision concernant l’octroi de licences pour les œuvres créatives à l’ère du numérique. « Le marché des licences est en pleine évolution », a-t-il déclaré, évoquant les frontières encore floues entre les services de radiodiffusion et les nouveaux services numériques, et soulignant l’évolution du rôle des intermédiaires. « Ceci pose de nombreux défis pour les ayants droit et, bien entendu, pour les sociétés qui les représentent. La frontière entre les différents services, et les différents droits impliqués, est de moins en moins claire. Du point de vue juridique, la frontière entre la radiodiffusion et les transmissions interactives est floue. Du point de vue de l’octroi de licences, il est devenu difficile d’établir la distinction entre les formes d’utilisation traditionnelles et les nouvelles utilisations interactives ».

Oron a ensuite clairement défini la stratégie pour les sociétés membres de la CISAC : « Nous devons garantir que tous les contenus soient autorisés sous licence dans chaque pays et que les créateurs obtiennent une rémunération équitable ».

Le Directeur exécutif de la société HDS-ZAMP, Nenad Marčec, et la Directrice des Affaires internationales de la ZAMP, Antoneta Tokovska Kotevska, ont présenté un rapport national sur la situation dans leurs pays respectifs (Croatie et Macédoine). Le Directeur Régional de la CISAC pour l’Europe, Mitko Chatalbashev, a présenté les tendances de la gestion collective en Europe Centrale et Orientale.

Le Directeur du département international de la BUMA-STEMRA, Johan Visser, et la Directrice des médias en ligne et de la radiodiffusion de la TONO, Inger Elise Mey, ont fait le point avec les participants sur l’Index des chaînes retransmises et sur la consultation de la Commission européenne portant sur la directive « Câble et Satellite ».

La discussion a ensuite porté sur l’agrégation des contenus en ligne, avec une présentation du Directeur de la SACEM pour les droits AV, Didier Antoine, et sur l’octroi de licences pour les nouveaux services, avec une présentation de Daniel Koehler (SUISA, Directeur des droits mécaniques, de la radiodiffusion et des nouveaux médias) et de Thomas Theune (GEMA, Directeur du département de la radiodiffusion et des exploitations en ligne) qui ont décrit les expériences de la Suisse et de l’Allemagne. Atushi Maekawa, Coordinateur en chef au sein du département des droits de transmission de la JASRAC, et Kazuaki Yoneda, Sous-directeur de la division des stratégies internationales au sein du département des relations internationales de la JASRAC, ont fait le point sur l’affaire impliquant la Commission japonaise du commerce équitable.

Le Directeur des Affaires juridiques de la SACD, Hubert Thilliet, et la Directrice du département  RTV et Câble de la BUMA-STEMRA ont ensuite fait une présentation sur l’octroi de licences pour les nouveaux services en ligne (VOD, service en ligne basé sur un abonnement, etc.), du point de vue du répertoire audiovisuel et musical.

Le Groupe de travail BIEM/CISAC sur le online a fait part des réactions recueillies à l’issue de sa première conférence. Un groupe d’experts de la GEMA (Thomas Theune), de la SAMRO (Stephenson Mhlanga, Directeur général des ventes), de la SADAIC (Eduardo Falcone, Directeur du département Licences et Répartition) et de la SACEM (Cécile Rap-Veber, Directrice des Licences) a abordé la question des licences multi-territoriales. La discussion a été suivie d’une table ronde sur les licences directes en ligne et leur impact négatif sur la gestion collective, animée par le Directeur Général de l’AMRA, Scott Farant, et la Vice-présidente de BMI en charge de la politique internationale, Ann Sweeney. 

L’après-midi de la seconde journée était consacrée à une série de présentations d’études de cas sur les enregistreurs numériques personnels en réseau en Finlande (Directrice des grands comptes de la TEOSTO, Vappu Verronen), les services de stockage Cloud (JASRAC), les mesures de lutte contre le piratage au Danemark (Directeur du département juridique et international de la KODA, Jakob Hüttel) et les activités du GESAC sur l’écart de valeur/le transfert de valeur (J. Hüttel).

Thomas Theune a ensuite informé les participants de la situation actuelle dans l’affaire GEMA c. YouTube actuellement jugée par la justice allemande. Clôturant les débats, le Directeur des normes et règles professionnelles de la CISAC, Sylvain Piat, a présenté la future évolution de l’outil P&C de la CISAC ainsi que les chiffres clés des perceptions de la Confédération pour 2014.

La réunion s’est conclue par l’élection de la nouvelle Présidente (Inger Elise Mey, TONO) et du nouveau Vice-Président (Stephenson Mhlanga, SAMRO) du MTC.