La nouvelle étude de la CISAC explique comment les systèmes de copie privée peuvent générer des revenus importants pour les créateurs

Summary
Les collectes de rémunération pour copie privée ont atteint 374 m€ en 2016 et offrent encore de belles perspectives de croissance
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Par Gadi Oron, Directeur Général de la CISAC

Dans quelques semaines, la CISAC, qui représente les sociétés d’auteurs dans 123 pays, publiera son Rapport sur les collectes mondiales 2017. Ce rapport souligne que le secteur pèse désormais plus de 10 milliards de dollars et reverse des collectes à des millions de créateurs dans le monde.

Parmi toutes les industries créatives, les utilisations numériques, et en particulier le streaming, sont le domaine dans lequel les collectes connaissent actuellement la plus forte croissance. Le marché numérique n’est pourtant qu’une partie de l’équation.

Partout dans le monde, les créateurs dépendent toujours de différentes sources de revenus pour gagner leur vie. Les deux principaux flux de revenus sont la radio-télédiffusion et la musique live, qui génèrent des millions. La rémunération copie privée en est un élément essentiel mais ce secteur reste néanmoins sous-exploité aussi bien au niveau des produits physiques que de l’univers en ligne. Afin d’illustrer cette idée, ainsi que le potentiel que pourrait représenter les collectes de copie privée si elles étaient appliquées au niveau mondial, la CISAC publie aujourd’hui un rapport unique, l’Étude mondiale de la CISAC sur la copie privée

2017 Private Copying Chart

Lorsqu’elle est appliquée efficacement, la copie privée offre une importante source de revenus aux créateurs. Ces collectes s’appliquent aux supports vierges ou aux dispositifs électroniques et sont collectées par les sociétés d’auteurs, parfois avec l’aide du gouvernement ou des services de douanes. Les collectes mondiales pour les collectes de copie privée perçues par les membres de la CISAC se sont élevées à 374 millions € en 2016 (414 millions $) et ont quasiment doublé depuis 2012.

Ces collectes jouent surtout un rôle essentiel dans les pays en développement, où les créateurs évoluent souvent dans un environnement peu réglementé en matière de droit d’auteur et où les formats physiques sont prédominants. Dans ces marchés, un système garantissant des paiements pour la copie privée ne pouvant être autorisés ou contrôlés efficacement peut générer des revenus qui ne seraient sinon pas versés.

Le monde des collectes de copie privée est néanmoins loin de fonctionner à la perfection. Dans de nombreux pays, les créateurs ne perçoivent pas ce qu’ils devraient. Ceci peut être dû à une absence de cadre juridique approprié ou à une mauvaise application des lois existantes. Comme le montre l’étude, seulement 74 pays disposent de lois reconnaissant les collectes de copie privée et seulement 38 d’entre eux ont mis en place un système de collectes efficace. 

Corriger cette anomalie permettrait d’augmenter considérablement les sommes versées aux  titulaires de droits. 

Jusqu’ici, les efforts déployés pour résoudre ce problème ont été freinés par un manque de données fiables et d’informations détaillées. C’est pourquoi l’Étude mondiale de la CISAC sur la copie privée est un outil essentiel.

Notre étude présente la première analyse des systèmes de copie privée à l’échelle mondiale. Elle examine les lois de 191 pays répartis sur cinq continents et souligne le manque de développement des systèmes de rémunération pour copie privée en Afrique, en Amérique Latine et en Asie, où la plupart des créateurs sont privés d’une rémunération équitable. 

Les collectes de copie privée ont un rôle essentiel à jouer dans un environnement numérique en perpétuelle évolution. Le système pourrait néanmoins fonctionner bien mieux qu’il ne le fait aujourd’hui et devrait, pour ce faire, reposer sur trois éléments essentiels : une législation adéquate, une bonne application de la loi et des mécanismes de collecte efficaces. La nouvelle étude de la CISAC contribue à souligner le véritable potentiel de cette source de revenus importante pour les créateurs.