La campagne pour le droit de suite gagne du terrain au Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l'OMPI (SCCR)
Le vendredi 13 mai, le Comité permanent du droit d'auteur et des droits voisins (SCCR) de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a abordé la question du droit de suite lors de sa 32e session plénière. Suite aux vastes actions de promotion et aux efforts de lobbying de la CISAC, d'European Visual Artists (EVA) et du CIAGP (Conseil international des créateurs des arts visuels), et à l'initiative du Sénégal, de nombreux États membres ont recommandé de diffuser l'étude universitaire préconisant l'adoption universelle du droit de suite. Cette étude commandée par la CISAC a été établie par Sam Ricketson, Professeur de droit à l'Université de Melbourne. Le Professeur Ricketson sera probablement invité à présenter son étude lors d'une prochaine séance plénière du SCCR. Le sujet est mentionné dans le résumé de la 32e session du présenté par le Président.
La CISAC, aux côtés du GESAC et d'EVA, mène une grande campagne en vue d'engager des discussions internationales pour l'adoption universelle du droit de suite, un droit déjà adopté par plus de 80 pays à ce jour. Ce droit apporte aux artistes visuels la garantie de recevoir un petit pourcentage du prix de revente de leurs œuvres quand cette revente est effectuée par une salle de vente ou une galerie d'art.
L'examen de cette question par le SCCR intervient après que le Sénégal a pris la parole pour présenter ce point inscrit à l'ordre du jour de la session plénière. Marie-Anne Ferry-Fall (photo ci-dessous), représentante du CIAGP, Directrice Générale de l'ADAGP et Présidente d'EVA, a apporté des éclaircissements sur le droit de suite et expliqué aux délégués de l'OMPI pourquoi ce droit est vital pour les artistes visuels.
Leonardo de Terlizzi (conseiller juridique) a ensuite pris la parole pour le compte de la CISAC. S'adressant au SCCR, il a déclaré :
Le droit de suite ne représente que des sommes négligeables pour les vendeurs et les salles de vente mais, pour nombre d'artistes visuels, cette rémunération constitue une part essentielle de leur revenu. Et, pour tous, ce droit représente beaucoup plus que cela. Le droit de suite est le seul instrument juridique qui permette aux artistes visuels de conserver un lien avec les œuvres d'art uniques qu'ils créent. Cet instrument oblige le marché de l'art à être plus transparent et aide ainsi les artistes visuels à savoir où se trouvent leurs œuvres et à qui elles appartiennent. »
Télécharger ici la déclaration de la CISAC dans son intégralité.
L'étude sur le droit de suite peut être téléchargée ici.
Pour mieux expliquer la campagne, la brochure sur le droit de suite est disponible en anglais, français, espagnol et chinois.