Franc succès pour l'Assemblée Générale 2015 de la CISAC
La CISAC a connu une année de changement et de grandes réalisations.
Voilà le message marquant adressé aux sociétés membres de la CISAC lors de l’Assemblée Générale organisée aujourd’hui à Bruxelles, en Belgique.
S’appuyant sur une nouvelle structure, une stratégie ambitieuse et une énergie nouvelle, la CISAC travaille sans relâche pour soutenir ses membres et les quatre millions de créateurs qu’elle représente à travers le monde.
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Discours d’ouverture du Président de la CISAC
Le compositeur de musique électronique et Président de la CISAC Jean-Michel Jarre a ouvert la réunion, délivrant un discours passionné où il a souligné la détermination de la CISAC à faire la différence dans un climat difficile de réforme du droit d’auteur.
L’année dernière a été exceptionnelle. Nous avons porté le message des créateurs à l’OMPI, à Genève, aux Nations Unies à New York et au Parlement européen à Bruxelles. Nous avons fait passer ce message dans de nombreux pays où la voix des créateurs doit être entendue », a-t-il déclaré.
Jarre a souligné les nombreux défis auxquels les créateurs sont confrontés aujourd’hui, le cadre juridique de la propriété intellectuelle et le système de gestion collective des droits étant toujours menacés dans de nombreux pays, notamment en Europe, berceau du droit d’auteur.
« Certaines entreprises bâtissent des empires et amassent des fortunes avec l’utilisation de nos œuvres. Et qu’obtenons-nous en retour ? Bien trop souvent, seulement les miettes du festin ».
Il a aussi évoqué les éléments fondamentaux de la protection des droits d’auteur, rappelant aux membres de l’auditoire que la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1948, stipule que « chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur ».
« Ces mots ont été soigneusement choisis il y a plus de 75 ans. Je les trouve encore complètement et absolument pertinents aujourd’hui. La déclaration contient tout ce que nous défendons ici. Elle s’adresse aux auteurs et parle de leurs intérêts moraux et matériels, deux valeurs que nous associons constamment à nos créations. Elle exprime avant tout que les droits des auteurs sont des droits de l'homme ».
Jarre a souligné l’action multiple de la CISAC menée dans toutes les zones géographiques et tous les répertoires artistiques, dans le cadre du combat pour l’égalité :
« Notre travail a été mené dans toutes les régions et tous les répertoires artistiques, grâce à la participation active de créateurs de toute la communauté créative », a-t-il déclaré.
Le discours d’ouverture de Jean-Michel Jarre a été accueilli par un tonnerre d’applaudissements.
Lire le discours de Jean-Michel Jarre.
Discours du Président du Conseil d'administration Eric Baptiste
Après avoir remercié Jean-Michel Jarre pour son engagement sans faille au nom de la CISAC, le Président du Conseil d’administration, Eric Baptiste, a présenté la nouvelle dynamique de la Confédération.
Il a rappelé à l’auditoire que le Conseil d’administration et le Secrétariat général avaient connu une restructuration importante lors de l'année écoulée. Il a salué l’excellent travail du Directeur Général, Gadi Oron, qui, en l’espace de quelques mois, est parvenu à remettre l’organisation sur les rails.
Les autres principales réalisations comprennent une nouvelle approche en matière de gouvernance, qui vise à aider les sociétés à atteindre une meilleure efficacité opérationnelle, l’augmentation des actions de lobbying, de meilleures relations avec les autres organisations de titulaires de droits, de nouvelles études qui fourniront des données quantitatives fiables sur la contribution économique des industries culturelles et créatives, et une activité de communication régénérée.
« La CISAC est de retour sur la scène mondiale avec le soutien des auteurs », a-t-il conclu.
Une minute de silence a été observée en mémoire de l’ancien Président de la CISAC, Jean-Loup Tournier.
Présentation du Directeur Général Gadi Oron
Le Directeur Général de la CISAC Gadi Oron s’est ensuite exprimé.
Rappelant à l’auditoire qu’il avait été très honoré d’être nommé à la tête de l’organisation en septembre 2014, M. Oron a déclaré que « la CISAC avait connu une bonne année ».
Il a ainsi souligné la mise en place d'un nouveau Secrétariat général et la restructuration réussie des comités de la Confédération qui permet à la CISAC d’être aujourd'hui beaucoup plus efficace.
« Nous sommes de retour au travail, en pleine possession de nos moyens. Notre équipe dévouée, travailleuse et motivée, est totalement dédiée à la mise en œuvre d'une stratégie ambitieuse, avec le concours des créateurs qui apportent plus d’énergie encore à notre travail. Nous nous appuyons sur une structure simplifiée, composée d’un nombre réduit de comités mais où l'information circule efficacement. »
M. Oron a ensuite évoqué le nombre impressionnant de projets et d’initiatives actuellement en cours à travers le monde, dans tous les répertoires artistiques : nouvelle approche en matière de gouvernance et d'affaires publiques (problématiques liées aux FAI en Europe, campagne en faveur du droit de suite, campagne en faveur d'un droit inaliénable à rémunération pour les créateurs audiovisuels, activités de lobbying dans le monde entier), de technologie (diffusion de l’ISWC), de communication (lettre d'information CISAC Highlights, Rapport sur les Perceptions Mondiales, nouveau site Internet, présence active sur les réseaux sociaux) et activités liées à la formation (Université CISAC, projet de MOOC).
M. Oron a souligné que la CISAC avait renoué des relations avec de nombreuses organisations, en intervenant dans tous les débats importants qui impactent la vie des créateurs. Il a évoqué les réussites de la CISAC avec les médias, les efforts continus pour renouer avec les organisations sœurs, notamment l’ICMP, l’IFPI, le BIEM, la SAA, EVA, la FIAPF et NorCode, pour n’en citer que quelques-unes, et le travail impressionnant réalisé pour renforcer les relations avec les créateurs, rendant ainsi hommage à l’implication sans faille du Président, des Vice-présidents et des Conseils Internationaux de Créateurs de la CISAC.
En conclusion, M. Oron a rappelé à l’auditoire que les créateurs ont actuellement fragilisés par les nombreuses initiatives destinées à réduire le niveau de protection du droit d’auteur à travers le monde. Il a réaffirmé l’engagement de la CISAC pour relever ces défis et « continuer d'agir au nom de la communauté internationale des créateurs pour faire la différence ».
Table ronde des créateurs : défendre l’égalité et la rémunération équitable
Le point suivant inscrit à l’ordre du jour était une table ronde durant laquelle des créateurs du monde entier, représentant la diversité artistique et culturelle de la CISAC, ont évoqué l’importance de leur mobilisation dans le combat destiné à leur garantir un avenir durable. La question de l’égalité dans l’économie numérique était au centre des discussions.
La table ronde réunissait Jean-Michel Jarre, Angèle Diabang (directrice et productrice/Sénégal), Montserrat Soto (artiste visuelle/Espagne), Lorenzo Ferrero (compositeur et Président du Conseil International des Créateurs de Musique (CIAM)), Yves Nilly (écrivain et Président de Writers and Directors Worldwide (W&DW)) et Hervé Di Rosa (artiste visuel et Président du Conseil International des Créateurs des Arts Graphiques, Plastiques et Photographiques (CIAGP)).
Première à s’exprimer, Montserrat Soto a évoqué la situation précaire des photographes, soulignant que ces derniers ont de plus en plus de mal à gagner leur vie aujourd’hui.
« La photographie fait partie des contenus en ligne les moins bien considérés. Les gens pensent qu’ils peuvent utiliser des images et qu’aucun droit n’y est associé. Les photographes sont rarement rémunérés pour l’utilisation de leurs œuvres. L’espace numérique est une source de revenus rare pour nous, à tel point qu’il est devenu très difficile aujourd’hui pour un photographe de vivre de son art ».
Hervé di Rosa, a évoqué le droit de suite des artistes visuels, insistant sur la nécessité d’élargir ce droit à la photographie.
Yves Nilly a évoqué la situation du marché audiovisuel en Europe, soulignant que la récente mobilisation des réalisateurs et producteurs AV partout dans le monde commençait à avoir un impact positif sur les décideurs de l’Union européenne.
« Je ne crois pas que le droit d’auteur soit l’ennemi du marché unique numérique. C’est une idée fausse. C’est l’Europe qui est compliquée, et non le droit d’auteur », a-t-il déclaré.
Lorenzo Ferrero a appelé à une plus grande transparence et à un meilleur équilibre des systèmes de rémunération sur les plateformes en ligne.
« L’équilibre entre les droits associés aux compositions et les droits associés aux enregistrements est rarement équitable », a déclaré M. Ferrero. « Nous avons besoin de plus de transparence ».
La directrice et productrice sénégalaise, Angèle Diabang, a évoqué la création réussie d’une nouvelle société d’auteurs multi-répertoires au Sénégal, une étape importante dans la reconnaissance des droits de tous les créateurs sénégalais. Elle a salué le soutien précieux de la CISAC pour aider les sociétés d’auteur à se développer partout dans le monde, et en particulier en Afrique.
La table ronde était modérée par le Président du Conseil d’Administration de la CISAC, Eric Baptiste.
Gouvernance
La Vice-présidente du Conseil d’Administration de la CISAC et Directrice générale de l’Union Brésilienne des Compositeurs (UBC), Marisa Gandelman, a ensuite pris la parole et présenté le travail de la CISAC en matière de gouvernance. Le Directeur des Normes et Règles Professionnelles de la CISAC, Sylvain Piat, a présenté le projet de réforme de la gouvernance aux membres de la CISAC. Il a expliqué que l’objectif du projet est de favoriser la transparence au sein de la Confédération et d’apporter un nouveau soutien aux sociétés, en tenant compte des différents stades de leur développement. Sa présentation a permis aux membres de mieux comprendre les changements prévus concernant les outils de gouvernance et les critères d’adhésion.
Rapports des Conseils Internationaux des Créateurs
Les Conseils Internationaux des Créateurs ont présenté leurs activités pour l'année écoulée.
La Directrice des Répertoires et des Relations avec les créateurs de la CISAC, Silvina Munich, a évoqué une année riche en événements durant laquelle les Créateurs et la Présidence de la CISAC s'est fortement mobilisée, avec des événements organisés à Genève, Nashville, Buenos Aires et New York.
Hervé Di Rosa a informé l’auditoire des principaux projets initiés dans le domaine des arts visuels et a annoncé sa réélection au poste de Président du CIAGP. En soutien des artistes africains, la prochaine réunion du CIAGP aura lieu à Dakar, au Sénégal, en mai 2016.
Yves Nilly a résumé l’année d’activités du Conseil avec la diffusion d’une vidéo, produite en collaboration avec l’Association des réalisateurs argentins (DAC).
Lorenzo Ferrero a remercié le Secrétariat de la CISAC pour son soutien indéfectible qui a permis au Conseil d'élargir son champ d’action.
« Les alliances partenaires mondiales, le renforcement de la coopération et la campagne ‘Fair Trade Music’ ont été nos principales initiatives », a déclaré M. Ferrero.
Rapports d’activité du Secrétariat de la CISAC
Communication
La Directrice de la Communication de la CISAC, Cécile Roy, a repris les travaux dans l’après-midi avec un récapitulatif des principales réalisations en matière de communication au cours des douze derniers mois. Elle a notamment présenté le nouveau site Internet de la CISAC ainsi que les réussites dans les relations avec les médias.
Comités Techniques
Sylvain Piat a évoqué le travail des Comités Techniques de la CISAC, qui ont réalisé des progrès considérables en ce qui concerne la collaboration transversale au niveau mondial.
Intervenant au nom du Directeur des Systèmes d’Information de la CISAC, José Macarro (qui n’a pas pu assister à la réunion), M. Piat a fait le point sur l’initiative CIS-NET, qui compte aujourd’hui plus de 4 000 utilisateurs.
Finances
Le Directeur des Opérations de la CISAC, Thibault de Fontenay, a présenté les questions financières, dont les propositions d'évolution concernant le niveau de cotisation des membres, et ainsi que les comptes 2014 et le budget 2015. Les comptes 2014 de la Confédération ont été unanimement approuvés.
Tour d’horizon régional
Les Directeurs Régionaux de la CISAC ont informé les membres de leur activité et de leurs efforts de lobbying au cours des douze derniers mois, largement couronnés de succès.
Le Directeur Régional pour l’Amérique Latine et les Caraïbes, Santiago Schuster, a souligné, dans un discours passionné, la croissance des perceptions dans la région au cours des cinq dernières années.
Le Directeur Régional pour l’Asie-Pacifique, Benjamin Ng, a expliqué qu’il s’attachait surtout à reprendre contact avec toutes les sociétés membres, soulignant les évolutions positives observées pour beaucoup d’entre elles.
S’exprimant pour le compte de la région nord-américaine, le Président du Conseil d’administration de la CISAC, Eric Baptiste, a évoqué les nouvelles avancées observées dans la région.
Le Directeur Régional pour l’Europe, Mitko Chatalbashev, a évoqué les développements et le potentiel de croissance considérable dans la région.
« Je considère les vérifications des Règles Professionnelles comme des partenariats, et non comme des audits », a déclaré M. Chatalbashev.
En clôture de la session, le Directeur Régional pour l’Afrique, Balamine Ouattara, a souligné la situation spécifique des organisations de gestion collective en Afrique où 31 sociétés sur 33 en sont au « stade de développement ». L’Afrique détient néanmoins le plus fort potentiel de croissance.
Résolutions : étude sur la rémunération équitable
L’Assemblée Générale a voté plusieurs résolutions qui ont été unanimement adoptées, notamment l’étude du CIAM intitulée « Étude sur la rémunération équitable des créateurs de musique à l’ère du numérique », préparée par Pierre-E. Lalonde (Lire l’étude).
La réunion annuelle s’est terminée par l’annonce de l’Assemblée Générale 2016, qui se tiendra le 10 juin à Paris (France).