Explication des pratiques de Buy-out : la CISAC publie de nouvelles recommandations pour les sociétés d'auteurs du monde entier

16 juin 2020 - Il n'y a rien de plus sacré pour un créateur que de toucher des droits d’auteur de son travail. Quel que soit le modèle économique qu'ils suivent, ceux qui vivent de leur travail créatif, qui sont l'épine dorsale des industries créatives, dépendent de ce droit. Cela les aide à gagner des revenus stables au cours de leur vie.

Aujourd'hui, ce droit est de plus en plus remis en question par la croissance des « pratiques de Buy-out ». Celles-ci sont souvent imposées aux créateurs par les grands utilisateurs et dont ils tirent de larges profits – les diffuseurs, les producteurs de jeux vidéo, les opérateurs de télévision et les plateformes numériques. Au lieu d'un flux de revenus régulier, les créateurs se voient proposer un paiement unique sans grande liberté de négociation.

Le problème devient bien plus apparent dans le monde du streaming. Dans « l'âge d'or » actuel de la vidéo à la demande par abonnement, les plateformes utilisent leur puissance et leur pouvoir de négociation à l’échelle mondiale pour essayer de changer leur façon de collaborer avec les créateurs.

Les pratiques de Buy-out sont un problème important pour les créateurs et les organisations de gestion collective (OGC) – et cela est d'autant plus important dans la crise post Covid-19. Les OGC ont un rôle vital à jouer pour conseiller leurs membres et les aider à comprendre leurs options.

Jusqu'à présent, il y a eu un manque d'informations et de matériel pédagogique sur les différentes lois nationales concernant les pratiques de Buy-out juridiques et l'incertitude sur l'environnement juridique au niveau mondiale.

La CISAC a réagi en publiant de nouvelles Recommandations pour aider les organisations de gestion collective à évaluer et à traiter le phénomène de buy-out, à éduquer leurs membres, et, à conseiller et influencer les décideurs politiques.

Les Recommandations, basées sur les connaissances des sociétés et des experts juridiques externes, expliquent ce que sont les buy-out, les lois applicables sur différents marchés, l’incidence sur la position de négociation des créateurs et les options disponibles pour les sociétés pour adresser le problème.

Les Recommandations arrivent à point nommé dans la crise actuelle dû à la pandémie du Covid-19. L'effondrement des revenus du live et du spectacle vivant a accru la dépendance des créateurs à l'égard des services SVOD et des diffuseurs en tant qu'utilisateurs d'œuvres musicales et audiovisuelles. Il est maintenant d'autant plus important que les créateurs comprennent leurs options et soient dans une position de négociation équitable et gagnent une part équitable des plateformes.

Les Recommandations, disponibles uniquement pour les membres de la CISAC, peuvent être téléchargées ici.