Comités Techniques
La CISAC dispose de quatre Comités techniques qui fournissent les recommandations de spécialistes de la gestion des droits d'auteur au profit des créateurs.
Le Comité Services d'Information (ISC)
L'ISC supervise l'ensemble des systèmes et outils informatiques communs, y compris la définition, la planification, le déploiement et la mise en œuvre du programme CIS-Net. Les activités de l'ISC sont liées à celles du Comité Technique Opérations (BTC).
L'ISC vise à atteindre les objectifs suivants :
- gérer la planification proactive du CIS
- superviser l'utilisation actuelle des systèmes et des outils
- gérer le fonctionnement et l'utilisation quotidiens
- Définir et superviser les innovations
- coordonner et suivre les projets liés aux outils et systèmes informatiques pour garantir leur efficacité
- Organiser une séance plénière seulement un an sur deux, en même temps que la réunion du BTC.
Le Comité Technique Opérations (BTC)
Le BTC est un comité représentant tous les répertoires ; il est chargé de définir et de mettre en œuvre toutes les normes et procédures liées aux pratiques de documentation et de répartition, et de régler les éventuels problèmes y afférents.
Le BTC coordonne ses activités avec celle du Comité Systèmes d'Information (ISC) et renforce les liens entre les différents répertoires représentés par les sociétés membres de la CISAC.
Le Comité Technique Médias (MTC)
Le MTC est un comité représentant tous les répertoires ; il est chargé de régler tous les problèmes liés à l'octroi de licences, en ligne et hors ligne, y compris pour les droits mécaniques et les droits d'exécution publique. Le MTC s'efforce de garantir sa capacité à traiter efficacement toutes les questions relatives à l'octroi de licences grâce à sa coopération avec les comités DLV et AGP, et en assurant la représentation des répertoires minoritaires.
Le MTC facilite aussi les projets de coopération liés à la documentation et à la répartition, notamment les licences multi-territoriales. Le MTC fournit des documents pédagogiques à l'ensemble des membres de la CISAC.
Le Comité Œuvres dramatiques, littéraires et audiovisuelles (CTDLV)
La principale fonction du DLV est de faciliter l'échange d'informations sur toutes les questions de gestion des droits sur les œuvres DLV, ainsi que le développement d'outils communs (pour la documentation, l'octroi de licences et la répartition des droits, par exemple). Il encourage et coordonne la coopération et la collaboration entre les membres de la CISAC sur toutes les questions relative à la promotion et à la gestion des droits.
La réforme des comités a instauré un lien entre le DLV et les Comités Techniques Opérations (BTC) et Médias (MTC). Ainsi, les représentants des répertoires DLV et AGP peuvent participer aux sous-comités du BTC et du MTC.