Conseil International des Créateurs des Arts Graphiques, Plastiques et Photographiques (CIAGP)

À propos du CIAGP

Le CIAGP réunit des OGC et des créateurs du monde entier dans le domaine des arts visuels et plastiques. Le conseil sert de forum pour l'échange d'informations, de bonnes pratiques, d'expériences et de conseils utiles sur la gestion des droits des auteurs visuels. Il couvre des sujets visant à promouvoir les intérêts moraux, économiques, juridiques et professionnels des artistes visuels.

Organisations participantes

ACS, ADAGP, AGADU, AKKA-LAA, ALCS, APG-Japan, APSAV, ARS, ARTEGESTION, ASCRL, AUTVIS, BBDA, BGDA, BILDRECHT, Bildupphovsrätt, BONO, BUBEDRA, BUMDA, BURIDA, CARCC, Copyright Agency, COSBOTS, CREAIMAGEN, DACS, EAU, EKKI, EVA, GESTOR, HUNGART, ICSC, IVARO, JASPAR, KOLAA, KOPIOSTO, KUVASTO, LATGA, LESCOSAA, LITA, Mali Miliki Institute, MYNDSTEF, OFA, OOA-S, PICTORIGHT, PROLITTERIS, RAO, SABAM, SACK, SAIF, SAVA, LaScam, SDADV, SIAE, SIIP, SODAV, SOFAM, SOMAAP, SPA, VEGAP, VG BILD-KUNST, VISARTA, VISDA.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre annuaire des membres.

Principaux domaines d'intérêt :

• Droit de suite des artistes : Droits versés aux artistes pour la revente de leurs œuvres
• Banques d'images : Collections d'images conservées sous forme électronique et destinées à la vente
• Licences multi-territoriales : Protéger les droits des artistes lorsque l'utilisation s'étend au-delà des frontières
• Droits à la commande : Droits des créateurs dans le cadre de l'édition à la demande à faible volume
• Œuvres orphelines : Lorsque les titulaires de droits sont indéterminés ou injoignables
• Droits de copie privée : Droits issus de la modeste taxe prélevée sur les supports enregistrables
• Droits de reproduction : Droits résultant du droit de copier du matériel imprimé
• Droits de transmission : Droits relatifs à l'utilisation d'une œuvre dans le cadre d'une transmission par câble ou par satellite

Droit de suite

Le droit de suite garantit que l'artiste et sa famille reçoivent une compensation chaque fois que l'œuvre est revendue par une maison de vente aux enchères ou une galerie, au-delà d'un certain prix. Le droit de suite est un petit pourcentage du prix de revente. Le taux varie d'un pays à l'autre et dépend normalement du prix de vente de l'œuvre. Cela permet à l'artiste de conserver une part de son œuvre au fur et à mesure que celle-ci prend de la valeur. Sans droit de suite, l'artiste ne reçoit aucune compensation après la vente initiale, tandis que les maisons de vente aux enchères, les marchands d'art et les collectionneurs privés profitent de la valeur croissante de l'œuvre. 

Ce droit est reconnu par la législation internationale sur le droit d'auteur. Il est inclus dans l'article 14ter de la Convention de Berne. Il n'est pas obligatoire et est soumis à la réciprocité. Cela signifie qu'un artiste peut recevoir des droits si le droit de suite est appliqué à la fois dans son pays d'origine et dans le pays où l'œuvre a été vendue.

Une directive de l'Union européenne adoptée en 2001 exigeait que tous les pays de l'UE mettent en œuvre le droit de suite. Il s'agit d'une avancée majeure vers la reconnaissance mondiale de ce droit, qui existe aujourd'hui dans plus de 70 pays. Toutefois, en raison de la nature réciproque du droit dans la Convention de Berne, le fait qu'il ne soit pas encore mis en œuvre dans certains pays, y compris les principaux marchés de l'art tels que les États-Unis et la Chine, constitue un obstacle majeur pour les artistes visuels du monde entier.

Le CIAGP se concentre sur la reconnaissance et la mise en œuvre du droit de suite des artistes depuis 2013.  Dans le cadre de la campagne mondiale de la CISAC, le CIAGP continue à faire pression pour la reconnaissance et la mise en œuvre du droit de suite dans les territoires où il n'a pas encore été légiféré.

Contact

Pour toute question, veuillez contacter info@ciagp.org.

Opérations Techniques du CIAGP 

Parallèlement à ses activités de lobbying, le CIAGP est également chargé de l'harmonisation des processus opérationnels des OGC des arts visuels. Il établit des principes directeurs et des normes (résolutions obligatoires et règles professionnelles) afin de normaliser ces processus dans tous les domaines d'activité, et tient à jour le document « Principes pour les résolutions obligatoires et les meilleures pratiques » qui rassemble et explique toutes les résolutions applicables aux sociétés d'arts visuels. Le CIAGP sert également de forum à la communauté de la CISAC pour les discussions et le partage d'informations sur les questions locales et régionales dans le but de renforcer la coopération entre les sociétés.