Exploitations numériques

Plus d’équité pour les créateurs dans l’environnement en ligne

La CISAC reste le fer de lance de la campagne mondiale visant à remédier au « transfert de la valeur », autrement dit l’appropriation de la valeur des œuvres des créateurs par les plateformes numériques. Après cinq ans de débats, en 2019, l’Union européenne a adopté le premier texte de loi – la Directive sur le Droit d’Auteur dans le Marché Unique Numérique – qui contribue à rééquilibrer les conditions de négociation inéquitables entre services numériques et créateurs.

La directive confirme que les plateformes de partage de contenu en ligne tels que YouTube et Facebook sont soumis aux règles du droit d’auteur et doivent obtenir l’autorisation des créateurs et acquérir une licence exactement comme les autres plateformes numériques (ex. Spotify, Amazon, Apple et Netflix).

Après l’adoption de la directive en avril 2019, le débat en Europe porte désormais sur sa mise en œuvre. À l’échelle internationale, la CISAC s’efforce de tirer parti des principes reconnus dans la nouvelle directive pour influencer les décideurs politiques des pays extérieurs à l’UE.

La CISAC veut aussi faire réviser le régime de responsabilité des fournisseurs de services numériques (FSN) et les lois existantes sur les règles de limitation de responsabilité pour tenir compte des pratiques et modèles économiques actuels, qui ont profondément évolué ces dernières années. Elle réclame un renforcement des responsabilités par rapport aux activités illégales potentielles sur les plateformes numériques, en particulier pour les hébergeurs.

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