Buy-out des droits d'auteur

La lutte contre les pratiques de buy-out (i.e. acquisition forfaitaire des droits) est une priorité pour les créateurs à l’échelle internationale. Les clauses dites de « buy-out » sont souvent imposées aux créateurs par les grands utilisateurs – diffuseurs, producteurs de jeux vidéo, opérateurs de télévision et plateformes numériques –, qui en tirent de larges profits. Au lieu d’un flux de revenus régulier, les créateurs se voient proposer un paiement unique sans grande liberté de négociation.

Le problème devient bien plus apparent dans le monde du streaming. À « l’âge d’or » actuel de la vidéo à la demande par abonnement, les plateformes utilisent leur puissance et leur pouvoir de négociation à l’échelle mondiale pour essayer de changer leur façon de collaborer avec les créateurs. Pour le compte de ses sociétés membres, la CISAC s’efforce de mieux faire comprendre la situation juridique liée aux pratiques de buy-out et leurs implications pour les organisations de gestion collective.

Les pratiques de buy-out sont un problème important pour les créateurs et les organisations de gestion collective (OGC). Les sociétés ont un rôle vital à jouer pour conseiller leurs membres et les aider à comprendre leurs options. La CISAC émet aussi des recommandations pour aider les organisations de gestion collective à remédier à ce problème à l’échelon national.

Ressources utiles

• Téléchargez les Recommandations de la CISAC sur les pratiques de buy-out (disponibles uniquement pour les membres). Celles-ci expliquent les pratiques de buy-out, les lois applicables dans différentes juridictions, l’incidence de ces pratiques sur la position de négociation des créateurs et les options disponibles pour les sociétés pour remédier à ce problème.
• Rendez-vous sur Your Music Your Future, un site pédagogique pour aider les créateurs à mieux cerner leurs options lorsqu’on tente de leur imposer le buy-out de leurs droits.