Comités
Ces organes de la CISAC s’expriment sur les aspects opérationnels de l'organisation.
Le Comité Exécutif et de Gouvernance (EGC)
L'EGC traite de toutes les questions ayant trait aux finances, à la gouvernance et à l'adhésion des membres et est chargé de définir l'ordre du jour du Conseil d'administration. Sur le plan financier, il procède à un contrôle préliminaire du budget et des rapports financiers de la CISAC, et émet des conseils en la matière.
En matière de gouvernance, l'EGC soumet ses recommandations au Conseil d'administration sur les demandes d'adhésion, les règles et les normes, ainsi que sur les sanctions à prendre en cas de non-respect des Règles professionnelles et Résolutions obligatoires. Le Comité s'emploie aussi à renforcer le cadre de gouvernance en supervisant les amendements aux Statuts et leur mise en application.
L'EGC est là pour orienter efficacement le Conseil d'administration sur toutes les décisions stratégiques de l'organisation. L'EGC a remplacé un certain nombre d'anciens comités et commissions (Comité de Gouvernance et du respect des Règles, Comité Pratiques et politique en matière de données et Comité Finances), ce qui a permis de simplifier la structure de la CISAC. L'EGC et le Comité Affaires Publiques (GPC) collaborent de manière informelle sur l'étude des questions stratégiques.
Le Comité de Politique Globale (GPC)
Le GPC examine et soumet des recommandations au Conseil d'administration sur les questions de politique internationale, y compris tout ce qui touche au lobbying, à la défense des politiques et à la coopération avec d'autres organisations. Entre autres priorités, le GPC est chargé de :
- formuler la réaction de la CISAC face à l'évolution des législations nationales
- établir la position de la CISAC sur les débats intergouvernementaux en cours, notamment au sein des différents comités de l'OMPI
- fournir une assistance aux différents pays pour réagir à toute initiative touchant au droit d'auteur
- publier des prises de position de politique internationale sur les enjeux clés touchant au droit d'auteur et à la gestion collective.
Par ailleurs, le GPC coordonne les activités du Groupe des Experts de la Communication (CEG) sur les questions liées à l'élaboration et à la communication des prises de position internationales, ainsi qu'à la stratégie de lobbying de la CISAC.
Le Groupe des Experts de la Communication (CEG)
Le CEG est un organe consultatif qui soutient les activités de communication de la CISAC, aide le Comité Affaires Publiques (GPC) et met en œuvre ses décisions sur les priorités en matière de communication.
Le mandat du CEG englobe toutes les questions relevant des affaires publiques et de la communication. Entre autres priorités, il est chargé de :
- définir les besoins et d'orchestrer les campagnes de communication
- conseiller le GPC sur les projets relevant des affaires publiques et de la communication
- partager les meilleures pratiques en matière de relations publiques et de communication et conseiller le GPC et les membres de la CISAC par rapport à ces pratiques
- aider les sociétés à réagir aux initiatives touchant au droit d'auteur ou à préserver le dialogue avec les pouvoirs publics
- discuter et fournir un avis sur les questions que lui soumet le GPC
- définir son Règlement intérieur.
La Commission Juridique (CJL)
La CJL est un organe statutaire consultatif qui offre aux sociétés membres de la CISAC son point de vue d'expert sur tous les enjeux et procédures judiciaires relatifs au droit d'auteur, à l'échelon national et international. C'est l'un des comités les plus anciens de la CISAC : elle a été créée en 1936 sous le nom de « Commission Législative » avant d'être renommée « Commission Juridique et de Législation » en 1967, ensuite simplement abrégée en « Commission Juridique ».
Elle constitue un espace qui permet d'échanger des informations sur l'évolution des aspects juridiques du droit d'auteur et de la gestion collective et fait régulièrement le point sur les nouvelles lois et la jurisprudence. La Commission Juridique cherche et analyse les informations juridiques dignes d'intérêt et fournit des avis juridiques sur les questions qui intéressent les membres de la CISAC.
Le Comité d'audit interne (IAC)
Le Comité d'audit interne est un organe statutaire consultatif qui fournit à l'Assemblée Générale une synthèse de la situation financière de la CISAC et assure son contrôle interne. Ses fonctions consistent notamment à :
- vérifier les Comptes
- s'assurer de l'exhaustivité et de la fiabilité de la comptabilité générale
- vérifier l'utilisation des Ressources
- soumettre un rapport faisant part de ses observations détaillées à chaque Assemblée Générale au moins 30 jours avant le premier jour de réunion de ladite Assemblée Générale.