Conseil d´administration

Composition (mai 2019)

L'actuel Conseil d'administration a été élu par l'Assemblée Générale en mai 2019 pour un mandat de trois ans et se compose des représentants suivants des sociétés membres de la CISAC.

Composition

Le Conseil se compose d'un maximum de 20 administrateurs élus pour un mandat de trois ans et qui, collectivement, sont représentatifs de toutes les régions et de tous les répertoires artistiques représentés au sein de la CISAC. Le Conseil est présidé par un Président et deux Vice-Présidents, élus par ses membres pour une durée égale à celle de son mandat et rééligibles une fois.

Fonctions

Deuxième plus haut organe statutaire exécutif de la CISAC, le Conseil d'administration agit au nom et dans le meilleur des intérêts de la CISAC et est investi des pouvoirs suivants :

• autoriser toute action ou opération conforme à l’Objet de la CISAC (attributions autorisées)
• prendre toute décision nécessaire lorsque les circonstances l’exigent
• acquérir et céder tout équipement ou bien immobilier
• créer et développer le CIS dans le but d’améliorer la gestion efficace des droits d’auteur
• chercher les moyens de promouvoir la solidarité entre les Sociétés
• nommer des comités techniques et déterminer leurs Règlements Intérieurs, leurs missions et leurs obligations conformément à l'Objet de la CISAC
• soumettre à chaque Assemblée Générale un Rapport du Conseil d’Administration concernant l’Année Calendaire qui vient de s’écouler
• soumettre à chaque Assemblée Générale les Comptes de l’Année Calendaire qui vient de s’écouler
• soumettre à l’Assemblée Générale des propositions pour l’élection du Président et du (des) Vice-Président(s)
• exiger que tout Membre ou Membre Provisoire qui est lié par un contrat de représentation réciproque (« Contrat Réciproque ») à un autre Membre ou à un autre Membre Provisoire introduise des informations dans le sous-système du CIS approprié en utilisant les normes CIS en vigueur
• examiner l’admission éventuelle d’une Société à la CISAC et conseiller l’Assemblée Générale sur cette éventuelle admission
• nommer et révoquer le Directeur Général
• administrer le Revenu de la CISAC
• autoriser la dépense des Cotisations Volontaires Additionnelles.

Pouvoir de décision

Le Conseil dispose d'un pouvoir de décision très étendu mais il est tenu de rendre des comptes à l'Assemblée Générale.

Fréquence des réunions

Le Conseil se réunit généralement trois fois par an ; en vertu des Statuts de la CISAC, il est tenu de se réunir au moins deux fois par an.