Résolutions Obligatoires

Les Résolutions obligatoires sont un ensemble de critères techniques régissant les activités de documentation et de répartition des droits de nos sociétés membres. Ils complètent les principes clés des Règles professionnelles et visent à rendre la répartition des redevances aux ayants droit la plus précise et la plus efficace possible.

Les Résolutions obligatoires régissent notamment :

• l'utilisation des normes internationales (p. ex. IPI, ISWC) en vue de garantir l'identification rapide des ayants droit
• l'utilisation des systèmes et des outils existants pour partager la documentation sur les œuvres, p. ex. le réseau CIS-Net pour les sociétés musicales ou IDA pour les sociétés audiovisuelles
• les règles spécifiques de répartition applicables dans le cas des utilisations non identifiées ou des œuvres dont la documentation est incomplète.

L'application des Résolutions obligatoires a été progressivement étendue à tous les membres de la CISAC selon le calendrier suivant : juin 2010 pour les sociétés audiovisuelles ; juin 2011 pour les sociétés gérant la musique (MU) et les arts visuels (AGP) ; juin 2012 pour les sociétés littéraires ; juin 2014 pour les sociétés dramatiques.

Parmi les sociétés d'auteurs moins développées, seules celles gérant les répertoires audiovisuel et dramatique doivent pour l'instant se mettre en conformité avec les Résolutions obligatoires, respectivement d'ici à 2015 et 2016.

Résolutions Obligatoires pour les Sociétés Musicales

Résolutions Obligatoires pour les Sociétés Dramatiques, Littéraires et Audiovisuelles

Résolutions Obligatoires pour les Sociétés d'Arts Graphiques, Plastiques et Photographiques